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  • [Collectif] – ÉTUDES DE DROIT PUBLIC, Préface Jean Rivero

    [Collectif] – ÉTUDES DE DROIT PUBLIC, Préface Jean Rivero

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    ÉTUDES DE DROIT PUBLIC, Préface Jean Rivero

    Prix habituel 120,00 €
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  • [Collectif] – ÉTUDES DE DROIT PUBLIC, Préface Jean Rivero

    [Collectif] – ÉTUDES DE DROIT PUBLIC, Préface Jean Rivero

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    Prix habituel 120,00 €
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  • VINEY (Geneviève) – LES OBLIGATIONS. LA RESPONSABILITÉ : CONDITIONS (Généralités, Dommage, Causalité, Fait personnel, Fait des choses, Fait d’autrui), TRAITÉ DE DROIT CIVIL sous la direction de Jacques Ghestin, t. IV

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    Prix habituel 40,00 €
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  • PÉCOUT (Henri) – ÉTUDES SUR LE DROIT PRIVÉ DES HAUTES VALLÉES ALPINES DE PROVENCE ET DE DAUPHINÉ AU MOYEN-ÂGE. DOCUMENTS INÉDITS

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    Prix habituel 25,00 €
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  • BERCHER (Jacques) – APPROCHE SYSTÉMATIQUE DE L’ANCIEN DROIT PRIVÉ VAUDOIS (888-1250), Travaux de droit d’économie et de sociologie, N°6

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    BERCHER (Jacques)

    APPROCHE SYSTÉMATIQUE DE L’ANCIEN DROIT PRIVÉ V...

    Prix habituel 70,00 €
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  • Loi, RELATIVE AU TRAITEMENT DES MILITAIRES. Donnée à Paris, le 25 Décembre 1790, signé : Louis, M.L.F. Duport

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    Loi, RELATIVE AU TRAITEMENT DES MILITAIRES. Don...

    Prix habituel 15,00 €
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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ, Journées de Madrid (1959), LES RENONCIATIONS AU BÉNÉFICE DE LA LOI, Journées françaises, Paris, Dijon (1960) et LES DÉLITS ÉCONOMIQUES, Journées françaises, Strasbourg (1960), t. X

    [Travaux de l’Association Henri Capitant] – PROTECTION DE LA PERSONNALITÉ, Journées de Madrid (1959), LES RENONCIATIONS AU BÉNÉFICE DE LA LOI, Journées françaises, Paris, Dijon (1960) et LES DÉLITS ÉCONOMIQUES, Journées françaises, Strasbourg (1960), t. X

    [Travaux de l’Association Henri Capitant]

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    Prix habituel 100,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 100,00 €
  • [Collectif] – JOURNÉES D’ÉTUDE À L’OCCASION DU BICENTENAIRE DU CODE CIVIL ; t. I : Le rayonnement du droit codifié (journée du 25 novembre 2004) ; t. II : Le Conseil d’État et le Code civil (journée du 26 novembre 2004)

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    Prix habituel 70,00 €
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  • DEFERT (André) – DE L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS CONTRE LES PERSONNES MORALES DU DROIT ADMINISTRATIF (États, Départements, Communes et Établissements publics)

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    Prix habituel 40,00 €
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  • [Centre universitaire de recherches administratives et politiques de Picardie] – BIOTECHNOLOGIS ÉTHIQUE ET DROIT, La protection juridique de la personne, responsable scientifique : Raphaël Draï

    [Centre universitaire de recherches administratives et politiques de Picardie] – BIOTECHNOLOGIS ÉTHIQUE ET DROIT, La protection juridique de la personne, responsable scientifique : Raphaël Draï

    [Centre universitaire de recherches administratives et politiques de Picardie]

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    Prix habituel 30,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 30,00 €
  • [Seconde Guerre mondiale - Droit], GOYET (Francisque) – PRÉCIS DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL, ÉTUDE DES INFRACTIONS PUNIES PAR LE CODE PÉNAL ET PAR LES LOIS LES PLUS IMPORTANTES, 5ème éd. entièrement refondue et mise à jour par Marc Rousselet et Maurice Patin

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    Prix habituel 70,00 €
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  • DELCROS (Bertrand) – L’UNITÉ DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DE L’ÉTAT (Étude sur les services non personnalisés de l’État), Préface de Roland Drago, Bibl. de droit public, t. CXXII

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    Prix habituel 140,00 €
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  • [Colloque] – L’UNITÉ DES LIBERTÉS DE CIRCULATION, In varietate concordia ?, dir. Édouard Dubout et Alexandre Maitrot de la Motte, coll. Droit de l’Union européenne

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    Prix habituel 50,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 50,00 €
  • D’AGUESSEAU (Henri François) – DISCOURS ET MORCEAUX CHOISIS DE M. LE CHANCELIER D’AGUESSEAU À l’usage de MM. les Rhétoriciens et Étudians en Droit, Nouvelle édition

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    Prix habituel 180,00 €
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  • [Seconde Guerre mondiale - Droit], GOYET (Francisque) – PRÉCIS DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL, ÉTUDE DES INFRACTIONS PUNIES PAR LE CODE PÉNAL ET PAR LES LOIS LES PLUS IMPORTANTES, 5e éd. entièrement refondue et mise à jour par Marc Rousselet et Maurice Patin

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    Prix habituel 70,00 €
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  • DEGLAIRE (Emmanuelle) – LA SITUATION FISCALE DE L’ASSOCIÉ D’UNE SOCIÉTÉ DE PERSONNE, Préface de Patrick Serlooten, Bibl. de droit de l’entreprise, t. 81

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    Prix habituel 30,00 €
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  • CHESNÉ (Guy) – L’ÉTABLISSEMENT DES ÉTRANGERS EN FRANCE ET LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, Préface Yvon Loussouarn, Bibl. de droit privé, t. XXXIV

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  • CHESNÉ (Guy) – L’ÉTABLISSEMENT DES ÉTRANGERS EN FRANCE ET LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, Préface Yvon Loussouarn, Bibl. de droit privé, t. XXXIV

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    JAMET (Jacqueline) – …LE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS. Commentaire de la loi du 31 décembre 1989 entrée en vigueur le 1er mars 1990, coll. Textes d’actualité commentés

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  • DELVINCOURT (Claude-Étienne) – INSTITUTES DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, Conformément aux dispositions du Code Napoléon, avec les Explications et Interprétations résultantes des Codes, Lois et Réglemens postérieurs, 2nde éd. [Tomes I et III uniquement]

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  • [Collectif] – LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE LA FAMILLE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, Société de législation comparée

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  • LE GALCHER-BARON (Michel) – LES PRÉROGATIVES DE LA FEMME COMMUNE EN BIENS SUR SES BIENS PERSONNELS ET LES BIENS RÉSERVÉS, Préface de Jacques BOUTARD, Bibl. de droit privé, t. X

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