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LAGNEAU (Jules)
LA LÉGISLATION RELATIVE À L’EXPORTATION DES CAP...
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BRENTANO
LÉGISLATION GÉNÉRALE ALLEMANDE SUR LE CONTRAT D...
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ANDRÉ (Louis)
TRAITÉ DES BREVETS D’INVENTION ET DE LA CONTREF...
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GRENIER (Jean)
TRAITÉ DES DONATIONS, DES TESTAMENTS, ET DE TOU...
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[A.N.S.A. - Collectif]
LA LÉGISLATION DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS, Recuei...
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LIET-VEAUX (Georges)
LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION, recueil de text...
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CHARPENTIER (Léon)
ANALYSE DU COURS DE LÉGISLATION ALGÉRIENNE prof...
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LASNIER-LACHAISE (Louis) & BONGRAIN (Louis)
LA LÉGISLATION RURALE, Manuel-Guide de toute la...
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DELACOURTIE (E.)
ÉLÉMENTS DE LÉGISLATION CIVILE, 4ème année conf...
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GUIRAUD (A.)
ESSAI CRITIQUE SUR LA LÉGISLATION DE LA TUTELLE
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[SCHAFFHAUSER (Émile)]
LES LOIS NOUVELLES, REVUE DE LÉGISLATION ET DE ...
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GRENIER (M. le baron Jean)
TRAITÉ DES DONATIONS, DES TESTAMENS, ET DE TOUT...
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TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES 1986 DE LA...
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SAINT-PAUL (Achille)
DU TRÉSOR PUBLIC, SES OBLIGATIONS ET SES DROITS...
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Collectif
TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES 1987 DE LA...
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MILLIOT (Louis), MORAND (Marcel), GODIN (Frédéric), GAFFIOT (Maurice)
L’ŒUVRE LÉGISLATIVE DE LA FRANCE EN ALGÉRIE, Co...
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[Colloque]
JOURNÉES JURIDIQUES DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATIO...
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[Collectif]
L’EUROPE DES ADMINISTRATIONS. Mise en œuvre de ...
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[Assemblée Nationale, Sénat]
TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS - Constitu...
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[Droit colonial], ROLLAND (Louis) et LAMPUÉ (Pierre)
PRÉCIS DE DROIT DES PAYS D’OUTRE-MER (Territoir...
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WOLOWSKI (Louis) et alii
REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE publié...
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LE JOLIS (Gustave)
DU MANDAT ET DE LA COMMISSION en droit romain, ...
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TRUCHY (Henri)
LA NOUVELLE LÉGISLATION DES SUCRES, Extrait de ...
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LEPOINTE (Gabriel)
DROIT MÉDICAL ET DROIT SOCIAL, La responsabilit...
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![[A.N.S.A. - Collectif] – LA LÉGISLATION DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS, Recueil des textes à jour au 15 mai 1947, Association Nationale des Sociétés par Actions, n° 70/1947](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44722-1.jpg?v=1766942140&width=533)
![[SCHAFFHAUSER (Émile)] – LES LOIS NOUVELLES, REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE ET REVUE DES TRAVAUX LÉGISLATIFS, RECUEIL TRI-MENSUEL, première partie : Législation commentée, Revue de jurisprudence et des réponses ministérielles ; troisième partie](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/8271-1_93a62123-f39b-4b68-8a0a-c862ab5f84ea.jpg?v=1790507732&width=533)
![[Colloque] – JOURNÉES JURIDIQUES DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, Préface de Henri Solus, Premières et deuxièmes journées juridiques Franco - Polonaises et troisièmes journées Franco - Italiennes](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/37028-1.jpg?v=1766935070&width=533)
![[Collectif] – L’EUROPE DES ADMINISTRATIONS. Mise en œuvre de la législation communautaire des les États membres. vol. I : Synthèses comparatives, vol. II : Rapports nationaux, sous la direction de Heinrich SIEDENTOPF et Jacques ZILLER de L’Institut Europé](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/22123-1.jpg?v=1766925785&width=533)
![[Assemblée Nationale, Sénat] – TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS - Constitution, Lois organiques, Textes législatifs et réglementaires, 15e éd., 31 juillet 2010](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54883-1_be4f4e5f-b2b2-499b-8283-d108d083f152.jpg?v=1774862638&width=533)
![[Droit colonial], ROLLAND (Louis) et LAMPUÉ (Pierre) – PRÉCIS DE DROIT DES PAYS D’OUTRE-MER (Territoires, Départements, États Associés), 2e éd., coll. petits précis Dalloz](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56978-1_2634f015-a8a2-48ce-815f-76789bc4cd0e.jpg?v=1772795948&width=533)
