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    RAMADIER (Hélène) – LES CONTRATS DE MARIAGE AU XIXe SIÈCLE (Campagne proche de Grenoble 1851 - 1870) ; essai sur l’évolution du droit matrimonial pratiqué (…), mémoire de D.E.S.

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  • LE GALL (Jean-Pierre) – DROIT COMMERCIAL, LES ACTIVITÉS COMMERCIALES, RÈGLES GÉNÉRALES, EFFETS DE COMMERCE, CONTRATS COMMERCIAUX, PRÉVENTION ET RÈGLEMENT DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES, 10e éd., coll. Mémentos Dalloz

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  • TRIPIER (Louis) – LE DROIT mis en pratique, nouveau formulaire, des actes sous seing privé précédé des règles générales sur la formation et les effets des contrats ou obligations conventionnelles suivi de l’organisation et de la compétence des tribunaux e

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  • ZAVALA (Daniel) – LES PRÊTS DE LA BANQUE MONDIALE AUX SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX. UNE ÉTUDE DES CONTRATS

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  • MALININE (Michel) – UN PRÊT DES CÉRÉALES À L’ÉPOQUE DE DARIUS I, Extrait de KEMI XI, 1950), in REVILLOUT, Précis de Droit égyptien, 1903, t. II, 1230-1 : Contrats égyptiens archaïques

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  • [Colloque] – CONTINUATION DES CONTRATS EN COURS ET SORT DU BAIL DANS LE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRES, Actes du Colloque Sophia Antipolis du 27 avril 1996, avec le concours de la C.C.I. Nice Côte d’Azur et des Éd. Dalloz Sirey, organisé par l

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  • PLANIOL (Marcel) et RIPERT (Georges) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL avec le concours de Jean Boulanger revu et complété par G. Ripert ; t. I : Principes généraux, Personnes, Biens, 3e éd. ; t. II : Obligations, Contrats, Sûretés réelles, 2e éd. ; [mq

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  • VIARD (Paul-Émile) – LES PACTES ADJOINTS AUX CONTRATS EN DROIT ROMAIN CLASSIQUE, coll. Studia Juridica , n° XVI, edizione anastatica

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  • MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent) – COURS DE DROIT CIVIL, t. VIII : LES CONTRATS SPÉCIAUX CIVILS ET COMMERCIAUX, Vente ; mandat ; bail ; contrat d’entreprise ; échange ; location-vente ; crédit-bail ; contrats de distribution ; dépôt ; prêts, jeu et

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  • GROSS (Bernard) et BIHR (Philippe) – CONTRATS, t. 1 : VENTES CIVILES ET COMMERCIALES, BAUX D’HABITATION, BAUX COMMERCIAUX, coll. Thémis / Droit privé

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  • MAJZA (Béatrice) et CAMOUS (David-André) – L’ESSENTIEL DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ, fiches de cours et exercices corrigés

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  • CHABROL-CHAMÉANE (Ernest de) – DICTIONNAIRE DE LÉGISLATION USUELLE CONTENANT LES NOTIONS DU DROIT CIVIL, COMMERCIAL, CRIMINEL ET ADMINISTRATIF Avec toutes les formules des actes et contrats et le tarif du droit d’enregistrement de chacun d’eux

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  • [Thèse non publiée], DELEBECQUE (Philippe) – LES CLAUSES ALLÉGEANT LES OBLIGATIONS DANS LES CONTRATS, thèse [non publiée] pour le Doctorat en Droit, présidée par Pierre Bonassies, Université de Droit d’Économie et des Sciences d’Aix-Marseille, Faculté de

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  • HUET (Jérôme) – CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX. RESPONSABILITÉ DU VENDEUR ET GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS, coll. Connaissance et pratique du droit

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  • HOUIN (Roger) et PÉDAMON (Michel) – DROIT COMMERCIAL : Commerçants et entreprises commerciales, Concurrence et contrats du commerce, 9ème éd., coll. Précis Dalloz

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  • CREMIEU (Louis) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL (Capacité en Droit, Écoles de Notariat, Instituts Techniques), t. II [seul] : Théorie générale des obligations - Les contrats usuels (Vente, Louage de choses, Sociétés civiles) - Le contrat de mariage et

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  • JÈZE (Gaston) – LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, 3e éd. entièrement revue et considérablement augmentée, t. VI [seul] : Théorie générale des contrats de l’administration, 3e partie : Sanction des obligations contractuelles (concession ; trav

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  • VÉZINHET (Auguste) – DE L’ERREUR ET DE SES EFFETS DANS LES CONTRATS ET QUELQUES AUTRES RAPPORTS JURIDIQUES, Thèse, Faculté de droit de Toulouse

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  • D’AMFREVILLE (Jacques) – DE LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE CONTRATS PASSÉS PAR L’ADMINISTRATION, Étude critique de jurisprudence

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  • [Sous la direction de MÄCH (Gérald), MAZEAUD (Denis) et SCULZE (Reiner)] – NOUVEAUX DÉFIS DU DROIT DES CONTRATS EN FRANCE ET EN EUROPE, coll. GPR Grundlagen Schriften zum Gemeinschaftsprivatrecht

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  • [Sous la direction de TERRÉ (François)] – LE CONSOMMATEUR & SES CONTRATS, coll. JurisCompact

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  • [Colloque] – LE DROIT DES ACTIVITÉS SPATIALES À L’AUBE DU XXIe SIÈCLE, Actes du colloque des 10 et 11 juin 2004 - Dijon, Laurence Ravillon (dir.), Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, Année 2000, v

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