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CASATI (C. Charles)
CODE PÉNAL, Commenté par la jurisprudence la pl...
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RAVIART (Guy)
TRAITÉ-FORMULAIRE DE PROCÉDURE GÉNÉRALE (CIVILE...
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FASSBIND (Olivier)
LES INCIDENCES DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES ...
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CURASSON (Jacques)
TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX dans ...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
GIBERT (Max)
DES FRAIS DE JUSTICE INCOMBANT AUX PARTIES CIVI...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
CURASSON (Jacques)
TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX dans ...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
NOURTIER (G.)
LOIS DES JUSTICES DE PAIX ET DES MUNICIPALITÉS ...
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RASSAT (Michèle-Laure)
DROIT PÉNAL, coll. Droit fondamental / Droit pénal
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LEFORT (Joseph)
COURS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CRIMINEL
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[Collectif]
Terrorism, victims and International criminal r...
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DUTRUC (Gustave)
LE CODE DE LA DÉTENTION PRÉVENTIVE, Ouvrage con...
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CLERC (François)
LE PROCÈS PÉNAL EN SUISSE ROMANDE, Étude de l’i...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
LEVASSEUR (Georges)
DROIT PÉNAL GÉNÉRAL COMPLÉMENTAIRE
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APPLETON (Jean)
LA RÉFORME DES CASIERS JUDICIAIRES
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[Collectif]
INSTRUCTION SUR LA TAXE DES FRAIS ET DÉPENS dev...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
Anonyme
EXAMEN DE LA PROCÉDURE CRIMINELLE INSTRUITE À S...
Prix habituel 150,00 €Prix habituel -
ALLA (Pierre)
MANUEL PRATIQUES DES TRIBUNAUX MILITAIRES. Nouv...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
COMBALDIEU (Raoul)
DU RECOUVREMENT DE L’AMENDE PÉNALE
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HANNEQUART (Yvon)
LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DE L’INGÉNIEUR
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
PRADEL (Jean)
DROIT PÉNAL, Tome I : INTRODUCTION GÉNÉRALE, DR...
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GASSIN (Raymond)
LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE DEVANT LE DROIT PÉNAL
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Association internationale de Droit pénal]
PREMIER CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT PÉNAL TE...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
MELLOR (Alec)
LES GRANDS PROBLÈMES CONTEMPORAINS DE L’INSTRUC...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
[Institut d’études judiciaires, Université Jean-Moulin Lyon III]
LE JURY CRIMINEL DU RHÔNE (Années 1970, 1971, 1...
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![[Collectif] – Terrorism, victims and International criminal responsibility, Préface de Françoise Rudetzki](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50478-1.jpg?v=1766947583&width=533)
![[Collectif] – INSTRUCTION SUR LA TAXE DES FRAIS ET DÉPENS devant LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, D’APRÈS LES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL, DU CODE DE PROCÉDURE ET DU TARIF ; Tableau des frais et dépens en la Cour royale de Paris](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34615-1.jpg?v=1766933372&width=533)
![[Association internationale de Droit pénal] – PREMIER CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT PÉNAL TENU À BRUXELLES (26-29 juillet 1926)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53238-1.jpg?v=1766954360&width=533)
![[Institut d’études judiciaires, Université Jean-Moulin Lyon III] – LE JURY CRIMINEL DU RHÔNE (Années 1970, 1971, 1972), Enquête de sociologie judiciaire, Enquête réalisée par la section de sciences pénales et de sociologie criminelle de l’Institut d’étude](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45683-1.jpg?v=1766943156&width=533)
