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GABOLDE (Maurice)
COMMENTAIRE DE LA LOI DU 7 FÉVRIER 1933 SUR LES...
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[Recueil Lebon - Conseil d’État]
RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT A...
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AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric)
COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHOD...
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FLEURY (Maurice)
LES SOCIÉTÉS DE GÉRANCE
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DUBOIS (Maurice)
PRETIUM DOLORIS, Préface de Paul Roubier
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BONNEMAINS (Édouard de), VOINESCO (Romulus P.)
LOI ROUMAINE SUR LA FAILLITE (20 juin 1895) rég...
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GAINETON (Jean-Luc)
BIENNALES DU BARREAU DE CLERMONT-FERRAND, ACTES...
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SOHR (Frédéric)
LE DROIT MARITIME ET SON UNIFICATION INTERNATIO...
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[Procès], Cassation
EXTRAIT DE PIÈCES SERVANT DE MÉMOIRE À CONSULTE...
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WEISS (Siegfried)
CODE DU DROIT MARITIME INTERNATIONAL, Tel qu’il...
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[Recueil Lebon - Conseil d’État]
JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT statuant au con...
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MOREAU (André)
MANUEL PRATIQUE DE LA SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ ...
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BACQUA DE LABARTHE (Napoléon)
CODES DE LA LÉGISLATION FRANÇAISE, Ouvrage cont...
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[Collectif]
ANNALES DE LA FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ...
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DABIN (Jean)
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HUSSON (Martin)
FACTUM SERVANT D’ADVERTISSEMENT ET D’ESCRITURES...
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LE BARREAU AU XIXe SIÈCLE, t. II, coll. d’Auteu...
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MAZERAT (Alexis)
QUESTIONS SUR LE CODE CIVIL AVEC LEURS SOLUTION...
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CHÈNE-VARIN (A. de)
CODE DES VICES RÉDHIBITOIRES CHEZ LES ANIMAUX D...
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CHABOT (Georges) [dit Chabot de L’Allier]
COMMENTAIRE SUR LA LOI DES SUCCESSIONS, FORMANT...
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DUTRUC (Gustave)
MANUEL de la RESPONSABILITÉ et de la DISCIPLINE...
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BERNARDI (Joseph-Dominique-Elzéar)
INSTITUTION AU DROIT FRANÇOIS CIVIL ET CRIMINEL...
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GRIMALDI DE REGUSSE (Charles)
ARRETS DE REGLEMENT, RENDUS PAR LE PARLEMENT DE...
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VALENZUELA VELAZQUEZ (Joannis Baptistæ) [VALENZUELA VELÁZQUEZ (Juan Bautista de)]
D. JOANNIS BAPTISTÆ VALENZUELA VELAZQUEZ, NOBIL...
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![[Recueil Lebon - Conseil d’État] – RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX ET DES DÉCISIONS DU TRIBUNAL DES CONFLITS, DE LA COUR DES COMPTES ET DU CONSEIL DES PRISES ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. Macarel et Lebo](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55902-1.jpg?v=1774866882&width=533)
![GAINETON (Jean-Luc) – BIENNALES DU BARREAU DE CLERMONT-FERRAND, ACTES ET MÉMORIAL, sous la direction du bâtonnier Jean-Luc Gaineton, t. I Années 2009-2010 [uniquement]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/47175-1.jpg?v=1766944062&width=533)
![[Procès], Cassation – EXTRAIT DE PIÈCES SERVANT DE MÉMOIRE À CONSULTER ; POUR Félix TOURANGIN, Négociant à Bourges ; CONTRE Jean-Marie CHARRET, Médecin - délibéré à Paris, le 10 novembre 1812](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/20070-1.jpg?v=1766924418&width=533)
![[Recueil Lebon - Conseil d’État] – JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT statuant au contentieux et DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DE LA COUR DES COMPTES (Collection Macarel, Lebon et Halays-Dabot, fondée en 1821) : TABLES du RECUEIL PÉRIODIQUE DES ARRÊTS DU CONSE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55903-1.jpg?v=1774866301&width=533)
![MOREAU (André) – MANUEL PRATIQUE DE LA SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE d’après les lois et la jurisprudence, [Avec] MISE À JOUR du décret du 9 août 1953](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54972-1.jpg?v=1772797025&width=533)
![[Collectif] – ANNALES DE LA FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES DE LILLE, Année 1963](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/27354-1.jpg?v=1766929244&width=533)
![CHABOT (Georges) [dit Chabot de L’Allier] – COMMENTAIRE SUR LA LOI DES SUCCESSIONS, FORMANT LE TITRE PREMIER DU LIVRE TROISIÈME DU CODE CIVIL, 5e éd.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55892-1.jpg?v=1774865625&width=533)
![GRIMALDI DE REGUSSE (Charles) – ARRETS DE REGLEMENT, RENDUS PAR LE PARLEMENT DE PROVENCE, AVEC DES NOTES [AVEC LES MOTIFS DE LEURS DÉCISIONS (pour le t. II)], Par un Président au Mortier du même Parlement](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42517-1.jpg?v=1766940616&width=533)
![VALENZUELA VELAZQUEZ (Joannis Baptistæ) [VALENZUELA VELÁZQUEZ (Juan Bautista de)] – D. JOANNIS BAPTISTÆ VALENZUELA VELAZQUEZ, NOBILIS HISPANI : PRIMUM COLLATERALIS CONSILIARII IN REGNO NEAPOLIS ; Posteà verò in Supremo Italiæ Consilio Regentis, In Supremo](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52330-1.jpg?v=1766952027&width=533)
