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DELAFONT (Louis)
DE LA RESPONSABILITÉ DES FONCTIONNAIRES PUBLICS...
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FÉRAL (François)
APPROCHE DIALECTIQUE DU DROIT DE L’ORGANISATION...
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[Collectif]
LA CONSTITUTION YOUGOSLAVE DE 1963, Préface de ...
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DUGUIT (Léon)
TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL : t. I : La règ...
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[Collectif]
L’EUROPE DES ADMINISTRATIONS. Mise en œuvre de ...
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DUFOUR (Gabriel)
TRAITÉ GÉNÉRAL DE DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUÉ ...
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[Collectif]
LE TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DES ÉTABLISSEMENT...
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BEUDANT (Charles)
DE L’INDICATION DE LA LOI PÉNALE DANS LA DISCUS...
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[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper), BRAIBANT (Guy), DELVOLVÉ (Pierre) et GENEVOIS (Bruno)
LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTR...
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LA COUR DE CASSATION
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CHASSAN (Joseph-Pierre)
TRAITÉ DES DÉLITS ET CONTRAVENTIONS DE LA PAROL...
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DUVERDY (Denis-Charles)
DISSERTATION SUR LA CONTRAINTE PAR CORPS, SUR S...
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[Chambre des avoués près la Cour royale de Lyon]
TABLE DU TARIF EN MATIÈRE CIVILE, contenant, pa...
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Collectif
JUSTICE ET PROCÈS CRIMINELS : Sur le Père Teilh...
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[Colloque]
LES DROITS DE L’EXPERT JUDICIAIRE, LE POINT DE ...
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DUNOD DE CHARNAGE (François Ignace)
OBSERVATIONS SUR LES TITRES DES DROITS DE JUSTI...
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HENRYS (Claude), BRETONNIER
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[Périodique]
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Pouvoirs n° 13, Rev...
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LACHAU (Charles)
DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS À L’ÉGA...
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RICARD (J.-D.)
DROIT ET JURISPRUDENCE EN MATIÈRES DE POSTES, T...
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BERTREL (Jean-Pierre) et JEANTIN (Michel)
ACQUISITIONS ET FUSIONS DES SOCIÉTÉS COMMERCIAL...
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LA COUR DES COMPTES D’HIER À DEMAIN (Actes des ...
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TURPIN (Dominique)
DROIT CONSTITUTIONNEL avec le concours de Jean-...
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