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  • [JOUSSE (Daniel)] – NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AOÛT 1669 ET MARS 1673. ENSEMBLE SUR L’ÉDIT DU MOIS DE MARS 1673 TOUCHANT LES ÉPICES

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  • CHATIGNIER – COMMENTAIRE DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES IMPOSÉES AUX ENTREPRENEURS DES TRAVAUX DES PONTS ET CHAUSSÉES, 5e éd. entièrement refondue (d’après le nouveau cahier adopté par l’administration le 16 novembre 1866)

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  • FERRIÈRE (Jean-Antoine) – TRAITÉ DES TUTELLES, divisé en quatre parties : Où les questions dont il se trouve composé sont décidées conformément à la disposition du Droit Romain, à la Doctrine des meilleurs auteurs, & à la Jurisprudence des Arrêts

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  • RASSAT (Michèle-Laure) – DROIT PÉNAL SPÉCIAL, Infractions des et contre les particuliers, 4ème éd., coll. Précis / Droit privé

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  • TROPLONG (Raymond-Théodore) – DE LA PRESCRIPTION ou COMMENTAIRE DU TITRE XX DU LIVRE III DU CODE CIVIL, LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ suivant l’ordre des articles du Code depuis et y compris le titre de la vente

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  • LÉOPOLD – FORMULAIRE DE TOUS LES ACTES, TANT CIVILS QUE COMMERCIAUX, QUE L’ON PEUT PASSER SOUS SEING PRIVÉ ; avec des Observations et des Notes particulières en tête de chaque sorte d’Acte, 4ème éd. revue et augmentée

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  • [Collectif] – ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME, sous la dir. de Solène Borlant-Clément, Observatoire de la lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme

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  • NOUGUIER (Charles) – LA COUR D’ASSISES, TRAITÉ PRATIQUE, t. 3 et 4, [seconde partie uniquement / mq. les t. 1 & 2]

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  • HOURSON (Sébastien) – LES CONVENTIONS D’ADMINISTRATION, préface de Bertrand Seiller, Bibl. de droit public, t. 277

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  • MICOU (Évelyne) – L’ÉGALITÉ DES SEXES EN DROIT PRIVÉ, De quelques aspects essentiels, Préface d’Y. Saint-Jours, Coll. Etudes

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  • DULAC (Louis) – DÉVELOPPEMENT HISTORIQUE ET THÉORIE DE L’EXÉCUTION TESTAMENTAIRE, Université de Toulouse, Faculté de Droit

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  • JACQUEMET-GAUCHÉ (Anne) – ALTER EGO. En quête d’un droit administratif français.    coll. Contextes. Culture du droit, t. VII

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  • FASSBIND (Olivier) – LES INCIDENCES DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME SUR LES LOIS SUISSES DE PROCÉDURE PÉNALE, Thèse présentée à la Faculté de droit et des sciences économiques pour obtenir le grade de docteur en droit, Université de Neuc

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  • [Colloque] – LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LE DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Travaux des Journées d’études organisées les 15 et 16 octobre 1971 par le Centre de droit public interne et le Centre de documentation européenne de l’Institut de rech. jur. pol.

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  • JOUSSE (Daniel) – NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D’AVRIL 1667, Nouvelle éd. augmentée de l’Idée de la Justice Civile

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  • MENDOUCE (J.-M.-G.) – MANUEL DES DÉLAIS EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE ET DE PROCÉDURE, 2e éd.

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  • JACQUET (Pierre) – TRAITÉ DES JUSTICES DE SEIGNEUR, ET DES DROITS EN DÉPENDANTS, conformément à la jurisprudence actuelle des diff. tribunaux du Royaume, suivi des Pièces justificatives qui ont trait à la matière

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  • JOUSSE (Daniel) – NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE des mois d’Août 1669 & Mars 1673. ENSEMBLE SUR L’ÉDIT du mois de Mars 1673, touchant les épices. Nouvelle éd. corrigée & augmentée, suivi du COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE DU COMMERCE du mois de Mars 16

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  • PRADEL (Jean) – DROIT PÉNAL, t. I : INTRODUCTION GÉNÉRALE - DROIT PÉNAL GÉNÉRAL, 6ème éd. à jour au 31 décembre 1987

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