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  • LEPOINTE (Gabriel) – HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DES FAITS SOCIAUX (987-1875)

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  • MARTY (Gabriel), RAYNAUD (Pierre) et JESTAZ (Philippe) – DROIT CIVIL : t. II : LES PERSONNES par Pierre Raynaud (3e éd., 1976, 1023 p.) ; t. III [anc. numérotation]: LES SÛRETÉS, LA PUBLICITÉ FONCIÈRE (1er vol., 1971, 510 p.) ; t. III [nouv. numérotation]

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  • CARBONNIER (Jean) et alii – L’IMMEUBLE URBAIN À USAGE D’HABITATION, Études de Droit privé sous la direction et avec une Préface de Jean CARBONNIER, col. Bibl. de droit privé, t. IL

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  • VALÉRY (Jules) – DU FONDEMENT DU DROIT POUR LES ACTIONNAIRES D’EXERCER LES ACTIONS SOCIALES, Extrait des Annales de Droit commercial français, étranger et international, 1930, n° 3

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  • TROPLONG (Raymond-Théodore) – LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ SUIVANT L’ORDRE DES ARTICLES DU CODE : DE LA VENTE ou COMMENTAIRE DU TITRE VI DU LIVRE III DU CODE CIVIL, T. II uniquement

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