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    LEFEBVRE (Charles) – LA COUTUME FRANÇAISE DU MARIAGE AU TEMPS DE SAINT LOUIS, conférence faite à la Sorbonne sous les patronage de la Société des Amis de l’Université de Paris

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  • GASTAUD (Jean-Pierre) – PERSONNALITÉ MORALE ET DROIT SUBJECTIF, Essai sur l’influence du Principe de Personnalité Morale sur la nature et le contenu des droits des membres des groupements personnifiés, Préface de Jean-Pierre Sortais, Bibl. de droit privé,

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    [Collectif] – PRISONERS OF CONSCIENCE IN THE USSR : THEIR TREATMENT AND CONDITIONS

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  • RUZIÉ (David) – LES FONCTIONNAIRES INTERNATIONAUX, Dossiers U2

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    MARÉCHAL – TRAITÉ DES DROITS HONORIFIQUES DES PATRONS ET DES SEIGNEURS DANS LES ÉGLISES, avec les autres Traités qui y étoient joints, nouvelle éd. revue, corrigée & augmentée du Chapitre XI du Traité des Seigneuries de LOISEAU par J. A. Serieux

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    MOUNIER (Jean-Joseph) – PROJET DES PREMIERS ARTICLES DE LA CONSTITUTION, LU DANS LA SÉANCE DU 28 JUILLET 1789 PAR M. MOUNIER, MEMBRE DU COMITÉ CHARGÉ DU PLAN DE CONSTITUTION

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  • BOULOUIS (Jean) et CHEVALLIER (Roger-Michel) – GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, t. 1 : Caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel [t. 1 uniquement]

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  • NAJJAR (Ibrahim) – LE DROIT D’OPTION CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DU DROIT POTESTATIF ET DE L’ACTE UNILATÉRAL, Préface de Pierre RAYNAUD, Bibl. de droit privé, t. LXXXV

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  • [Colloque] – LES DROITS DE L’HOMME ET L’ÉDUCATION. Actes du Congrès du Centenaire de l’Alliance Israélite Universelle, à Paris, Maison de l’UNESCO du 21 au 24 juin 1960

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  • HENRIQUEZ – CODE DES SEIGNEURS HAUTS-JUSTICIERS ET FÉODAUX ou Maximes concernant les Fiefs & Droits féodaux, les Justices seigneuriales, & les Droits qui appartiennent aux Seigneurs à cause de leur Justice

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