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  • PLANIOL (Marcel), RIPERT (Georges) et BOULANGER (Jean) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL, t. II [seul] : Obligations - Contrats - Sûretés réelles, éd. nouvelle refondue par Georges Ripert avec le concours de Jean Boulanger

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  • ROBERT (Jacques) – LES VIOLATIONS DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE COMMISES PAR L’ADMINISTRATION (Le problème des responsabilités), Préface de Marcel Waline, Bibl. de droit public, t. I

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  • LANDON (Pierre) – LE RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEPUIS 1954, DOUZE ANS DE JURISPRUDENCE, Préface de Marcel Waline, Bibl. de droit public t. LXXXIII

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    Prix habituel 50,00 €
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  • PLANIOL (Marcel) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL conforme au programme officiel des Facultés de Droit, t. I : 5e éd, t. II et III : 4e éd.

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    Épuisé
  • DIDIER (Paul) – L’OPTION DE LA FEMME COMMUNE EN BIENS, Contribution à l’étude de la nature juridique de la communauté entre époux, Préface de Marcel Fréjaville, Bibl. de droit privé, t. V

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    Prix habituel 60,00 €
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  • CHAPUS (René) – RESPONSABILITÉ PUBLIQUE ET RESPONSABILITÉ PRIVÉE, Les influences réciproques des jurisprudences administrative et judiciaire, Préface de Marcel Waline ; MISE À JOUR DE L’ÉDITION DE 1953, Bibl. de droit public, t. VIII

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  • DIDIER (Paul) – L’OPTION DE LA FEMME COMMUNE EN BIENS, Contribution à l’étude de la nature juridique de la communauté entre époux, Préface de Marcel Fréjaville, Bibl. de droit privé, t. V

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  • PLANIOL (Marcel) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL, 4ème éd. ; t. I : Principes généraux - Les Personnes - La Famille - Les Incapables - Les Biens ; t. II : Les Preuves - Théorie générale des obligations - Les Contrats - Privilèges et hypothèques ; t. I

    PLANIOL (Marcel) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL, 4ème éd. ; t. I : Principes généraux - Les Personnes - La Famille - Les Incapables - Les Biens ; t. II : Les Preuves - Théorie générale des obligations - Les Contrats - Privilèges et hypothèques ; t. I

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  • PLANIOL (Marcel) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL, 1ère éd. : t. I : Principes généraux. Théorie générale des personnes. Les Biens. - Filiation. - Incapables. t. II : Les preuves. Théorie générale des obligations. Les contrats. Privilèges et hypothèque

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  • PLANIOL (Marcel) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL, conforme au programme officiel des facultés de droit, 5e éd. : t. I : Principes généraux - Les personnes - La famille - Les incapables - Les biens ; t. II : Les preuves - Théorie générale des obligatio

    PLANIOL (Marcel) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL, conforme au programme officiel des facultés de droit, 5e éd. : t. I : Principes généraux - Les personnes - La famille - Les incapables - Les biens ; t. II : Les preuves - Théorie générale des obligatio

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  • PLANIOL (Marcel) et RIPERT (Georges) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL, conforme au programme officiel des facultés de droit, 11e éd., T. I : Principes généraux, les Personnes, la Famille, les Incapables, les biens ; t. II : les Preuves, Théorie Général

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    Épuisé
  • PLANIOL (Marcel) et RIPERT (Georges) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL, conforme au programme officiel des facultés de droit, 10e éd., T. I : Principes généraux, les Personnes, la Famille, les Incapables, les biens ; t. II : les Preuves, Théorie Général

    PLANIOL (Marcel) et RIPERT (Georges) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL, conforme au programme officiel des facultés de droit, 10e éd., T. I : Principes généraux, les Personnes, la Famille, les Incapables, les biens ; t. II : les Preuves, Théorie Général

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  • VOIRIN (Pierre), FRÉJAVILLE (Marcel) et TROTABAS (Louis) – MANUEL DE LA CAPACITÉ EN DROIT : ÉLÉMENTS DE DROIT CIVIL (Voirin) - ÉLÉMENTS DE DROIT CRIMINEL (Fréjaville) et ÉLÉMENTS DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF (Trotabas), Première année, 2e éd.

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  • SIBERT (Marcel) – TRAITÉ DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, LE DROIT DE LA PAIX : t. Premier : Introduction - Les sujets du droit des gens - La sphère d’exercice des compétences étatiques ; t. Deuxième : Les relations pacifiques entre États - Les contestation

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    Prix habituel 250,00 €
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  • PLANIOL (Marcel) et RIPERT (Georges) – TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, 2e éd. : t. I : Les personnes - état et capacité par René Savatier, avec le concours de Jean Savatier (XII-874 p.) ; t. II : La famille - mariage, divorce, filiation par André

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  • ABERKANE (Hassen) – ESSAI D’UNE THÉORIE GÉNÉRALE DE L’OBLIGATION PROPTER REM EN DROIT POSITIF FRANÇAIS, Contribution à l’Étude de la Distinction des Droits de Créance et des Droits Réels, Préface de Marcel Fréjaville, Bibl. de la faculté de droit de l’uni

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    SIBERT (Marcel) – COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, D.E.S. droit public année 1948-1949 : Études de quelques causes récentes du droit des gens et 1949-1950 : Développement du droit international de la paix du XIIIème au début du XVIIIème siècle

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    FROMONT (Pierre) – COURS DE LÉGISLATION ET ÉCONOMIE RURALES, D.E.S. économie politique année 1945-1946 : Les problèmes de l’exploitation agricole, et 1949-1950 : Le commerce des produits agricoles et les problèmes que pose sa modernisation

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    LE ROY (Yves) – LES SYNDICATS D’ÉMISSION

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  • BOULANGER (François) – ÉTUDE COMPARATIVE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DES SUCCESSIONS EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, Préface de Henri Batiffol, Bibl. de droit privé, t. LII

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    BULLETIN DES LOIS n° 17 DU 28 PLUVIÔSE, AN VIII, LOI CONCERNANT LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA RÉPUBLIQUE ET L’ADMINISTRATION

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  • MALLEBAY DE LA MOTHE (Simon) – QUESTIONS DE DROIT, DE JURISPRUDENCE ET D’USAGE Des Provinces de Droit - Écrit du Ressort du Parlement de Paris, mises en ordre alphabétique par M. de la M., Conseiller du Roi, son Avocat & Procureur au Siège Royal de Bellac

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  • TRONSON (Jean) – LE DÉVELOPPEMENT DE LA CARRIÈRE DES CADRES DANS LA GRANDE ENTREPRISE, Bibl. d’économie politique, t. IX

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