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[Code Civil]
PROJET DE CODE CIVIL PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION...
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WEIL (Prosper)
LES CONSÉQUENCES DE L’ANNULATION D’UN ACTE ADMI...
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[Capitulares Regum Francorum], ANSÉGISE (abbé de Fontenelle) et LEVITA (Benedictus)
KAROLI MAGNI ET LUDOVICI PII CHRISTIANISS. REGU...
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VINCENT (François)
LE POUVOIR DE DÉCISION UNILATÉRALE DES AUTORITÉ...
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HAURIOU (Maurice)
PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE DROIT PUBLI...
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PY (Pierre)
LE RÔLE DE LA VOLONTÉ DANS LES ACTES ADMINISTRA...
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CORAIL (Jean-Louis de)
LA CRISE DE LA NOTION JURIDIQUE DE SERVICE PUBL...
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LOLME (Jean-Louis de)
CONSTITUTION DE L’ANGLETERRE, OU ÉTAT DU GOUVER...
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[Collectif]
DROIT ADMINISTRATIF EUROPÉEN, sous la dir. de J...
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CAMBIER (Cyr)
PRINCIPES DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, t. I : ...
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PIC (Paul)
TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE LÉGISLATION INDUSTRIELLE,...
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MORGUES (ou MOURGUES Jacques) / BOMY (Jean de)
LES STATUTS ET COUSTUMES DU PAYS DE PROVENCE, R...
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ROPERS (Louis)
TRAITÉ PRATIQUE DES BAUX À LOYER, LÉGISLATION S...
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GOMEZII (D. Antonii) [GOMEZ (Antonio)]
AD LEGES TAURI COMMENTARIUM ABSOLUTISSIMUM, Edi...
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[Conseil d’État]
LOI DU 18 DÉCEMBRE 1940 SUR LE CONSEIL D’ÉTAT, ...
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BULLETIN DES LOIS, Séries 1 à 8, An II à 1829, ...
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BOULOUIS (Jean)
ESSAI SUR LA POLITIQUE DES SUBVENTIONS ADMINIST...
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LACHAUME (Jean-François)
LA HIÉRARCHIE DES ACTES ADMINISTRATIFS EXÉCUTOI...
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LALIGANT (Marcel)
L’INTERVENTION DE L’ÉTAT DANS LE SECTEUR AGRICO...
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CÉLIER (Charles)
DROIT PUBLIC ET VIE ÉCONOMIQUE, Cours professé ...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
DUBOIS-RICHARD (P.)
L’ORGANISATION TECHNIQUE DE L’ÉTAT
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MACAREL (Louis-Antoine)
ÉLÉMENTS DE DROIT POLITIQUE
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LANOE (Albert), FLAVIEN-GIRARD (Eugène)
TRAITÉ DU DOMAINE DE L’ÉTAT, Guide théorique et...
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Anonyme
LA COORDINATION DES TRANSPORTS PAR FER ET PAR R...
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![[Code Civil] – PROJET DE CODE CIVIL PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION NOMMÉE PAR LE GOUVERNEMENT LE 24 THERMIDOR AN 8](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/8422-1_e404799f-6266-4e76-9c51-f7dcba61eb17.jpg?v=1766914973&width=533)
![[Collectif] – DROIT ADMINISTRATIF EUROPÉEN, sous la dir. de Jean-Bernard Auby et Jacqueline Dutheil de la Rochère](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51565-1_4b5fd401-f990-4d85-9865-3e9d456dd098.jpg?v=1785078184&width=533)
![CAMBIER (Cyr) – PRINCIPES DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, t. I : Le juge dans l’État, Le contrôle judiciaire de l’administration [mq. le t. II]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53005-1.jpg?v=1788155115&width=533)
![GOMEZII (D. Antonii) [GOMEZ (Antonio)] – AD LEGES TAURI COMMENTARIUM ABSOLUTISSIMUM, Editio nova cæteris longe locupletior, Cui adjungitur novus ad calcem totius, Operis Index feu Repertorium, Operâ & singulari studio Nobilis Joannis Baptistæ Antonii](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52290-1.jpg?v=1766951910&width=533)
![[Conseil d’État] – LOI DU 18 DÉCEMBRE 1940 SUR LE CONSEIL D’ÉTAT, DÉCRET DU 7 JANVIER 1941 PORTANT RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ÉTAT](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56510-1_07dcaf6f-5c4a-40eb-adfe-99dbf913d60d.jpg?v=1785078530&width=533)
