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MALINVAUD (Philippe)
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PLANIOL (Marcel)
TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL : t. III [seu...
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DROIT CIVIL : LES CONTRATS SPÉCIAUX CIVILS ET C...
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L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ D’UNE MAISON INDIVID...
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![PLANIOL (Marcel) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL : t. III [seul] : Mariage et divorce. Régimes matrimoniaux. Successions. Donations et testaments, 7e éd.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54447-1_899bbd04-aaed-4e74-9cec-fe62814aeb54.jpg?v=1769440396&width=533)
![[Mélanges Moderne] – MOUVEMENT DU DROIT PUBLIC, Du droit administratif au droit constitutionnel. Du droit français au autres droits, Mélanges en l’honneur de Franck MODERNE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54840-1.jpg?v=1793954602&width=533)
![SAUVAGEAU (Michel) - DU FAIL (Noël) [DUFAIL de la Hérissaye] – COUSTUME DE BRETAGNE, AVEC LES COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS pour l’intelligence & l’usage des Articles obscurs, abolis & à réformer, suivant les Edits, Ordonnances & arrests de Reglemens rendu](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52850-1_efffa667-f878-463e-981e-bec49c7219d4.jpg?v=1793953252&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES DE COMMERCE EXISTANT DANS LE ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 1400](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3591-1.jpg?v=1766939434&width=533)
![LOUET (Georges), [par BRODEAU (Julien)] – RECUEIL D’AUCUNS NOTABLES ARRESTS, DONNEZ EN LA COUR DE PARLEMENT DE PARIS, pris des Mémoires de Mons. Maistre Georges Louet, Conseiller du Roy en icelle, nouvelle et dernière édition, revue et corrigée en quantit](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/28380-1_9706c924-912b-4367-8dd1-8245d68bdee6.jpg?v=1790059441&width=533)
![[Mélanges Boivin] – FLORILÈGES DU DROIT PUBLIC, Vingt ans de droit public au barreau de Paris, Recueil de Mélanges en l’honneur de Jean-Pierre BOIVIN, Institut de Droit Public des Affaires, Préface de Ronny ABRAHAM et Avant-propos par Jean-Pierre FAUGÈRE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55434-1_ade0617f-a7e2-4a9a-a539-d5e34b455d28.jpg?v=1774861592&width=533)
![[D’AMOURS (Louis)] – EXPOSITION ABRÉGÉE DES LOIX. AVEC DES OBSERVATIONS SUR LES USAGES DES PROVINCES DE BRESSE & AUTRES RÉGIES PAR LE DROIT ÉCRIT](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35597-1_42666d6f-e13a-46ae-9518-00f1d048ac77.jpg?v=1790059685&width=533)
![[Colloque] – LA PRIMAUTÉ DU DROIT, IDÉE-FORCE DU PROGRÈS. Rapport sur les travaux du congrès des Juristes du sud-est Asiatique et du Pacifique, Bangkok, Thaïlande, 15-19 février 1965 ; Commission internationale de Juristes](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/27566-1.jpg?v=1766929345&width=533)
