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ICARD (Philippe)
DROIT MATÉRIEL ET POLITIQUES COMMUNAUTAIRES, co...
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LÉVY (Denis)
LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ET D...
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MAZEAUD (Henri et Léon) et MAZEAUD (Jean)
LEÇONS DE DROIT CIVIL, t. II, Nouvelle Licence,...
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MODERNE (Franck)
LA FONCTION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE DANS LA CONSTRU...
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FÉLIX (Maurice)
L’HISTOIRE DU CONFLIT D’ATTRIBUTION (Étude hist...
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LAURAIN (Henri)
LE NANTISSEMENT DE FONDS DE COMMERCE, La loi du...
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[Collectif]
LA RÉGULATION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX, Tabl...
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THALLER (Edmond)
TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT COMMERCIAL À L’EXCL...
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[Journal Officiel]
INSTRUCTION POUR L’APPLICATION DU CODE DES MARC...
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LE SOURD (Robert)
L’EXPROPRIATION DES PLUS-VALUES INDIRECTES RÉSU...
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MABLY (Abbé de)
LE DROIT PUBLIC DE L’EUROPE FONDÉ SUR LES TRAIT...
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Anonyme
DIE WECHSELORDNUNG in der Fassung vom 30. Mai 1...
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MAJOROS (Ferenc)
LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, coll. Que sais-je...
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DECOCQ (André et Georges)
DROIT EUROPÉEN DES AFFAIRES, coll. Manuel
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JACQUOT (Henri) et PRIET (François)
DROIT DE L’URBANISME, 3ème éd., coll. Précis Dr...
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DUGUIT, Léon
LES TRANSFORMATIONS DU DROIT PUBLIC, coll. Le m...
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[EDCE]
LE CUMUL D’ACTIVITÉS ET DE RÉMUNÉRATIONS DES AG...
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BEURIER (Jean-Pierre), CADENAT (Patrick)
LE CONTENU ÉCONOMIQUE DES NORMES JURIDIQUES DAN...
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ROUSSEAU (Dominique)
DROIT DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL, 2ème éd.,...
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CHAPUS (René)
DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL, t. I, 5e éd., coll...
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MONTIER (Fernand) et FAUCON (Georges-H.)
DE LA VENTE ET DU NANTISSEMENT DES FONDS DE COM...
Prix habituel 75,00 €Prix habituel -
[Collectif]
PROPRIÉTÉ ET POUVOIR DANS L’INDUSTRIE 1. LE SEC...
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FRÉDAULT (Félix)
LES CRÉANCIERS HYPOTHÉCAIRES ET L’EXPROPRIATION...
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HOUPIN (Charles) ET BOSVIEUX (Henry)
TRAITÉ GÉNÉRAL THÉORIQUE ET PRATIQUE DES SOCIÉT...
Prix habituel 160,00 €Prix habituel
![FÉLIX (Maurice) – L’HISTOIRE DU CONFLIT D’ATTRIBUTION (Étude historique du contentieux administratif), [Thèse, Université de Paris]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51792-1.jpg?v=1766950237&width=533)
![[Collectif] – LA RÉGULATION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX, Table ronde](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53197-1.jpg?v=1766954257&width=533)
![THALLER (Edmond) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT COMMERCIAL À L’EXCLUSION DU DROIT MARITIME, t. II [mq. le t. I], 8e éd. revue et mise à jour par J. Percerou](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53129-1.jpg?v=1766954013&width=533)
![[Journal Officiel] – INSTRUCTION POUR L’APPLICATION DU CODE DES MARCHÉS PUBLICS (Livres I et II ) n° 2000, Commission centrale des marchés](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/16022-1.jpg?v=1766917664&width=533)
![[EDCE] – LE CUMUL D’ACTIVITÉS ET DE RÉMUNÉRATIONS DES AGENTS PUBLICS, Étude adoptée par l’Assemblée générale du Conseil d’État le 27 mai 1999, Études et documents du Conseil d’État](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57036-1.jpg?v=1774860104&width=533)
![[Collectif] – PROPRIÉTÉ ET POUVOIR DANS L’INDUSTRIE 1. LE SECTEUR PUBLIC ET 2. LE SECTEUR PRIVÉ, LEREP de l’Université des sc. sociales de Toulouse, Notes & études documentaires n° 4832-4833](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/23582-1.jpg?v=1766926902&width=533)
