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[EDCE]
ÉTUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT, rapport ...
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PONTIER (Jean-Marie)
L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES, La réparti...
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SAMPSON (Anthony)
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DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL, t. 1, 7ème éd., co...
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[Haut Conseil du Secteur Public]
LE SECTEUR PUBLIC CONCURRENTIEL EN 1987 - 1988,...
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NOGUELLOU (Rozen), HUIBAN (Odile), BLANCHARD (Marie)
PROBLÈMES ACTUELS DE DROIT COMMUNAUTAIRE, Préfa...
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BULLETIN DES LOIS DE L'EMPIRE FRANÇAIS, XIÈME S...
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[Ordonnance]
PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE ...
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[ESSUILE, (Jean-François de BARANDIÉRY-MONTPAYEUR D’)]
TRAITÉ DES COMMUNES, OU OBSERVATIONS SUR LEUR O...
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BERGÈRE (François), BEZANÇON (Xavier), DERUY (Laurent), FISZELSON (Roger) et FORNACCIARI (Marc)
LE GUIDE OPÉRATIONNEL DES PPP, Conditions du re...
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BOURJON (François)
LE DROIT COMMUN DE LA FRANCE, ET LA COUTUME DE ...
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BARRY (Charles) et TEXIER (Albert)
COMMENTAIRE DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES...
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JOUVE (Edmond)
LA RÉPUBLIQUE DU MALI, Encyclopédie politique e...
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COLLET (Martin)
LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DES ACTES DES AUTORI...
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[Organisation judiciaire]
Décret de la Convention nationale, du 20ème jou...
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DIEZ DE VELASCO VALLEJO (Manuel)
INSTITUCIONES DE DERECHO INTERNACIONAL PUBLICO,...
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GARRIGOU-LAGRANGE (Jean-Marie)
RECHERCHES SUR LES RAPPORTS DES ASSOCIATIONS AV...
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PUFENDORF (baron Samuel de) et BARBEYRAC (Jean)
LE DROIT DE LA NATURE ET DES GENS OU SYSTÈME GÉ...
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LEPOINTE (Gabriel)
HISTOIRE DU DROIT PUBLIC FRANÇAIS, coll. Que sa...
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DERIEUX (Emmanuel)
DROIT DE LA COMMUNICATION
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CUCHE (Paul)
PRÉCIS DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE, 9e é...
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LE DROIT PUBLIC DE L’ÉGLISE DANS SES RELATIONS ...
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GABOLDE (Maurice)
COMMENTAIRE DE LA LOI DU 7 FÉVRIER 1933 SUR LES...
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![[EDCE] – ÉTUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT, rapport public, n° 28 (1976) à n° 41 (1991) [mq. n° 34 et 36]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3978-1.jpg?v=1766947171&width=533)
![[Ordonnance] – PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI Pour l’examen des Articles de l’ORDONNANCE CIVILE Du mois d’Avril 1667 et de l’ORDONNANCE CRIMINELLE, du mois d’Avril 1670, nouvelle éd. revue & corrigée sur l’Original, & augmentée d’un](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34196-1.jpg?v=1766932948&width=533)
![[ESSUILE, (Jean-François de BARANDIÉRY-MONTPAYEUR D’)] – TRAITÉ DES COMMUNES, OU OBSERVATIONS SUR LEUR ORIGINE, ET ÉTAT ACTUEL, d’après les anciennes Ordonnances de nos Rois, les Coutumes, Édits, Déclarations, Arrêts et Règlements intervenus sur cette mat](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35340-1.jpg?v=1766933768&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Décret de la Convention nationale, du 20ème jour de Nivôse , an second de la République Française, une et indivisible, Contenant des disposition relatives aux Gardiens des scellés. Signé Gohier. Département de la Nièvre, bull.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3638-1.jpg?v=1766939610&width=533)
