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  • BOUYERON (Roger) – INFRACTIONS DE LA COMPÉTENCE DU TRIBUNAL D’INSTANCE STATUANT EN MATIÈRE PÉNALE, Répression et procédure, 3e éd.

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    Prix habituel 20,00 €
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  • CARCIENTE (José) – DE LA CONDITION JURIDIQUE DE L’ENFANT NATUREL SIMPLE EN DROIT COMPARÉ, Université de Paris, faculté de droit (Thèse)

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    Prix habituel 35,00 €
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  • HAUPT (Ottomar) – ARBITRAGES ET PARITÉS, TRAITÉ DES OPÉRATIONS DE BANQUE contenant les usages commerciaux, la théorie des changes et monnaies, les dettes publiques et la statistique monétaire de tous les pays du globe, 8e éd. complètement refondue et augm

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    Prix habituel 45,00 €
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  • DUCROCQ (Théophile) – ÉTUDES SUR LA LOI MUNICIPALE DU 5 AVRIL 1884 (Actes des maires, arrêtés individuels, actes de gestion, règlements, accomplis par eux ou les préfets en leur lieu et place ; suppression et création de communes ; statistique des petites

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    Prix habituel 120,00 €
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  • JULLIOT (Charles-Louis) – TRAITÉ-FORMULAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DE L’ÉTAT CIVIL MILITAIRE À L’INTÉRIEUR ET EN CAMPAGNE

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    Prix habituel 30,00 €
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  • DICEY (A. V.) et STOCQUART (Émile) – LE STATUT PERSONNEL ANGLAIS OU LA LOI DU DOMICILE ENVISAGÉE COMME BRANCHE DU DROIT ANGLAIS (…) traduit et complété d’après les derniers arrêts des Cours de justice de Londres et par la comparaison avec le Code Napoléon

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    Prix habituel 50,00 €
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  • CARLIER (Jean-Yves) – LA CONDITION DES PERSONNES DANS L’UNION EUROPÉENNE, précis de la faculté de droit de l’Université catholique de Louvain

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  • DUMITRESCO (Jean) – L’AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE ET SES APPLICATIONS EN MATIÈRE D’ÉTAT DES PERSONNES PHYSIQUES, Étude de droit français, Faculté de droit de l’Université de Paris

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  • JEANNIN (Jules) – LA VIE FINANCIÈRE DES SOCIÉTÉS d’après L’ÉTUDE DES STATUTS et des BILANS, Préface de Germain Martin, coll. Technique des Études Financières

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    Prix habituel 35,00 €
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  • [Cour de Cassation] – BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle et chambres réunies statuant en matière criminelle, TABLE DÉCENNALE 1960-1969

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    Prix habituel 60,00 €
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  • VOLAND (Pierre), BECK (Léon) – MANUEL PRATIQUE DE LA CONDITION DES ÉTRANGERS ET DE LA LÉGISLATION ÉTRANGÈRE, (Droit civil, procédure et commerce), Avec formules, Préface de Georges Berryer

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    Prix habituel 120,00 €
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  • [Cour de Cassation] – BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle et chambres réunies statuant en matière criminelle, TABLE DÉCENNALE 1950-1959

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  • JEANNIN (Jules) – LA VIE FINANCIÈRE DES SOCIÉTÉS d’après L’ÉTUDE DES STATUTS et des BILANS, Préface de Germain Martin, coll. Technique des Études Financières

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    Prix habituel 35,00 €
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  • [PLANIOL (Marcel) et RIPERT (Georges)], SAVATIER (René) – TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, t. I : Les personnes - état et capacité avec le concours de René Savatier

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    Prix habituel 30,00 €
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  • PERRECIOT (C.-J.) – DE L’ÉTAT CIVIL DES PERSONNES ET DE LA CONDITION DES TERRES DANS LES GAULES, Dès les temps celtiques jusqu’à la rédaction des coutumes, (2e éd.)

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    Prix habituel 180,00 €
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  • GARY (Ferdinand) – DE LA CONDITION JURIDIQUE DES FRANÇAIS À L’ÉTRANGER d’après les traités et les conventions diplomatiques, les principes du droit international privé, la législation et la jurisprudence française et étrangère

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    Prix habituel 80,00 €
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  • VON DER OSTEN SACKEN (Wolf) – LA CONDITION DE DROIT PUBLIC DU GRAND-DUCHÉ DE FINLANDE COMME PARTIE INTÉGRANTE DE L’EMPIRE RUSSE, Traduit du russe par le Cte A. du Chayla

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    Prix habituel 25,00 €
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  • [Collectif] – DROIT DES AFFAIRES, Un couple à Histoire(s) ou Les grandes questions du droit des affaires contemporain mises en relation avec leur histoire, Formation du droit des affaires - Qualité de commerçant - Fonds de commerce - Sociétés commerciales

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  • MONSARRAT (Gaston) – POLICE MUNICIPALE ET RURALE, Traité-Formulaire théorique et pratique à l’usage des Municipalité, des Commissariats et des Tribunaux de Police, 2e éd. entièrement refondue et mise à jour par R. Poujoulat

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  • JULLIOT (Charles-Louis) – TRAITÉ-FORMULAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DE L’ÉTAT CIVIL MILITAIRE À L’INTÉRIEUR ET EN CAMPAGNE, ouvrage honoré d’une souscription du Ministère de la Guerre, 2ème éd. mise au courant des nouvelles dispositions législatives et régl

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  • DESTRUELS (E.) – MANUEL DE L’OFFICIER DE L’ÉTAT CIVIL, Guide pratique des maires dans les divers actes de l’état civil complété par un formulaire général et suivi d’un résumé de toutes les législations étrangères concernant le mariage et le divorce, 2e éd

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  • POULLE (Guillaume) – COMMENTAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LOI DU 11 AVRIL 1888 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES 105 ET 108 DU CODE DE COMMERCE (Doctrine et Jurisprudence), Des fins de non-recevoir et des prescriptions opposables aux actions qui peuven

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  • [Conseil d’État] – PLAN DE CLASSEMENT DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, [réimpression]

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  • [Mélanges Andersen] – LIBER AMICORUM ROBERT ANDERSEN

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