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  • [Colloque] – INTERNATIONALISATION DES DROITS DE L’HOMME ET ÉVOLUTION DU DROIT DE LA FAMILLE, Avant-Propos de François Dekeuwer-Défossez, Colloque du Laboratoire d’études et de rech. appliquées au droit privé, Université Lille II

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  • GROSHENS (Jean-Claude) – LES INSTITUTIONS ET LE RÉGIME JURIDIQUE DES CULTES PROTESTANTS, Préface de Jean de Soto, Bibl. de droit public, t. IX

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  • [Procès], Cassation – EXTRAIT DE PIÈCES SERVANT DE MÉMOIRE À CONSULTER ; POUR Félix TOURANGIN, Négociant à Bourges ; CONTRE Jean-Marie CHARRET, Médecin - délibéré à Paris, le 10 novembre 1812

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    Prix habituel 140,00 €
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  • [Collectif] – LE DROIT FACE À LA MONTÉE DU RACISME ET DE LA XÉNOPHOBIE, Numéro spécial de la Revue trim. des Droits de l’Homme, n° 46, 31 mars 2001

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  • Collectif – JUSTICE ET PROCÈS CRIMINELS : Sur le Père Teilhard de Chardin. Études sur Pavlov. Actualité du Nationalisme. Pour et contre le Jansénisme, coll. Recherches et débats du Centre catholique des intellectuels français, cahier n° 13

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  • [Collectif] – CHANGEMENTS ENVIRONNEMENTAUX GLOBAUX ET DROITS DE L’HOMME, dir. Christel Cournil et Catherine Colard-Fabregoule, Préface de Olivier de Schutter

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  • MARGUÉNAUD (Jean-Pierre) – CEDH ET DROIT PRIVÉ, L’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur le droit privé français, coll. Perspectives sur la jutice, Mission de recherche « Droit et Justice »

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  • DALLOZ (Désiré et Armand) – JURISPRUDENCE GÉNÉRALE, RÉPERTOIRE MÉTHODIQUE ET ALPHABÉTIQUE DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE, en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, nouvelle éd. c

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  • CLOS (Jean) – DE L’HYPOTHÈQUE DES CHOSES INCORPORELLES (Droit romain) ; DE LA RESPONSABILITÉ DES MINISTRES (Droit français), Thèse, Faculté de droit de Paris, (Président : M. Jalabert ; Suffragants : MM. Glasson, Ducrocq et Jobbé-Duval)

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  • SALLÉ (Jacques-Antoine) – L’ESPRIT DES ORDONNANCES ET DES PRINCIPAUX ÉDITS ET DÉCLARATIONS DE LOUIS XV, EN MATIÈRE CIVILE, CRIMINELLE ET BÉNÉFICIALE, nouvelle éd. revue, corrigée et augmentée, t. II et III (manque tome I)

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  • POTHIER (Robert-Joseph) – TRAITÉ DU CONTRAT DE LOUAGE, SELON LES RÈGLES TANT DU FOR DE LA CONSCIENCE QUE DU FOR EXTÉRIEUR par l’auteur du traité des obligations, nouvelle éd. très exactement corrigée. TRAITÉ DU CONTRAT DE BAIL À RENTE

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  • BACQUET (Jean) – LES ŒUVRES DE Me JEAN BACQUET AVOCAT DU ROY EN LA CHAMBRE DU TRESOR ; Augmentées de plusieurs questions, Décisions & Arrêts des Cours Souveraines de France, par Claude de Ferrière : et augmentées considérablement dans cette nouvelle et de

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    Prix habituel 450,00 €
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  • ISAAC (Guy) – DROIT COMMUNAUTAIRE GÉNÉRAL, 5e éd. revue et mise à jour, coll. U

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    Prix habituel 15,00 €
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  • [Procès] – PROCÈS DES DERNIERS MINISTRES DE CHARLES X. Orné du portrait des prévenus, t. II [seul]

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    Prix habituel 35,00 €
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  • AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 6e éd. revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par Étienne Bartin, [t. I (Introduction, État des personnes, Actes de l’état

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    Prix habituel 40,00 €
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  • LE SACHÉ (Eugène) – DU MANDATUM PECUNIÆ CREDENDÆ (Droit romain) ; DE LA RENONCIATION DE LA FEMME À SON HYPOTHÈQUE LÉGALE AU PROFIT DE L’ACQUÉREUR D’IMMEUBLE DU MARI OU DE LA COMMUNAUTÉ (Droit français), Faculté de droit de Paris

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  • SCHWARTZ (Rodolphe) – ÉTUDE SUR LES DROITS DU SÉNAT FRANÇAIS STATUANT EN MATIÈRE DE LOIS DE FINANCES

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  • GÉRARD (Octave) – DE L’EXCEPTION DE EO QUOD FACERE POTEST EN DROIT ROMAIN, DES ORIGINES DES RÉFÉRÉS ET DES PRINCIPES DE COMPÉTENCE EN CAS D’URGENCE EN DROIT FRANÇAIS, Thèse, Université de France, Faculté de Paris

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  • [Droit romain], RIBÉREAU (Auguste) – THÉORIE DE L’IN BONIS HABERE OU DE LA PROPRIÉTÉ PRÉTORIENNE, Épisode de la lutte du pouvoir prétorien contre le formalisme du vieux droit des romains

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  • JARDI (Enrique) – EL USUFRUCTO DE REGENCIA

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  • DUVERGER (François) – MANUEL CRIMINEL DES JUGES DE PAIX, considérés comme officiers de police judiciaires auxiliaires du procureur impérial et comme délégués du juge d’instruction, 4e éd.

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