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DES ESSARTS (Nicolas Toussaint Le Moyne)
ESSAI SUR L’HISTOIRE GÉNÉRALE DES TRIBUNAUX DES...
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TROTABAS (Louis)
PRÉCIS DE SCIENCE ET LÉGISLATION FINANCIÈRES, 5...
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NIEUPOORT (Willem Hendrik)
EXPLICATION ABRÉGÉE DES COUTUMES ET CÉRÉMONIES ...
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BEAUTEMPS-BEAUPRÉ (Charles Jean)
COUTUMES ET INSTITUTIONS DE L’ANJOU & DU MAINE ...
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BRIÈRE VALIGNY (L.)
CODE DE L’ASSISTANCE JUDICIAIRE, contenant l’en...
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BRUNEMANN (Johann)
JOHANNIS BRUNNEMANNI, JURISCONSULTI COMMENTARIU...
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[Collectif]
ANNALES DE L’UNIVERSITÉ DES SCIENCES SOCIALES D...
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MATHÉ (L.)
LA RESPONSABILITÉ ATTÉNUÉE, Lois faites dans le...
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[Thèse non publiée], ANDRIEU (Jacques)
LES CONTRATS DE MARIAGE DANS LA PRATIQUE TOULOU...
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BERTIN (Jean-Louis-Henri)
CHAMBRE DU CONSEIL EN MATIÈRE CIVILE ET DISCIPL...
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MEURGEY (Jacques)
UNE TABLE DES OLIM ET DES REGISTRES DU PARLEMEN...
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GAVET (G.)
SOURCES DE L’HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DU DR...
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ANDRÉ (Louis)
TRAITÉ DES BREVETS D’INVENTION ET DE LA CONTREF...
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DAYRAS (Léon)
DES MESURES LÉGISLATIVES À PRENDRE À L’ÉGARD DE...
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[Ordonnances]
PROCEZ VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE ...
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CADORET (Jean)
DES VICES RÉDHIBITOIRES ET DES MALADIES CONTAGI...
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REGNAULT (Henri)
MANUEL D’HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS, 2e éd.
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AZEVEDO (Alphonso de)
COMMENTARIORUM IURIS CIVILIS IN HISPANIAE REGIA...
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DÉNOYEZ (Joseph Léopold)
LE DÉFENDEUR À LA PÉTITION D’HÉRÉDITÉ PRIVÉ EN ...
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[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper), BRAIBANT (Guy), DELVOLVÉ (P.) et GENEVOIS (Bruno)
LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTR...
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GONZALEZ (Joaquin V.)
LEGISLACION DE MINAS - Lecciones dictadas en la...
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DUCROCQ (Théophile)
COURS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE LÉGISLATION ...
Prix habituel 240,00 €Prix habituel -
ARNAULT (Louis)
ESSAIS DE CRITIQUE JURIDIQUE, premier fascicule
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RUBEN DE COUDER (J.)
RÉSUMÉ DE RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT ROMAIN, ...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel
![NIEUPOORT (Willem Hendrik) – EXPLICATION ABRÉGÉE DES COUTUMES ET CÉRÉMONIES OBSERVÉES CHEZ LES ROMAINS, pour faciliter l’intelligence des anciens auteurs. Ouvrage écrit en Latin par M. N. et traduit par M. L’Abbé [Desfontaines]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42805-1.jpg?v=1766940918&width=533)
![[Collectif] – ANNALES DE L’UNIVERSITÉ DES SCIENCES SOCIALES DE TOULOUSE, t. XXXII, 1984](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/11566-1_1ae022c3-c28c-48ce-99b7-722f7379e0aa.jpg?v=1766915946&width=533)
![[Thèse non publiée], ANDRIEU (Jacques) – LES CONTRATS DE MARIAGE DANS LA PRATIQUE TOULOUSAINE AU COURS DE LA PÉRIODE 1848-1908, Thèse pour le Doctorat en Droit présentée et soutenue publiquement en Mars 1972, Université des sicences sociales de Toulouse,](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45669-1.jpg?v=1766943145&width=533)
![[Ordonnances] – PROCEZ VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI, ENTRE MESSIEURS LES COMMISSAIRES DU CONSEIL, ET MESSIEURS LES DÉPUTÉS DU PARLEMENT DE PARIS, POUR L’EXAMEN DES ARTICLES DE L’ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D’AVRIL 1667 ET DE L’ORDONNANCE C](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35344-1.jpg?v=1766933786&width=533)
![[GAJA], LONG (Marceau), WEIL (Prosper), BRAIBANT (Guy), DELVOLVÉ (P.) et GENEVOIS (Bruno) – LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE, coll. Grands Arrêts, 15e éd.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36761-1.jpg?v=1766934923&width=533)
![RUBEN DE COUDER (J.) – RÉSUMÉ DE RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT ROMAIN, 7e éd. revue et entièrement remaniée, [mq. t. I]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55294-1_b5602241-0405-4ce9-bc8a-4f1667d39c52.jpg?v=1769442028&width=533)
