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  • APPLETON (Jean) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Compétence – Juridictions – Recours

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    Prix habituel 140,00 €
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  • [Collectif] – LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Usages et genèses d’une institution, dir. Bernard Lacroix et Jacques Lagroye

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    Prix habituel 60,00 €
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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LA DISCRIMINATION, Journées franco-belges, t. LI (2001)

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    Prix habituel 40,00 €
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  • JANET (Paul) – HISTOIRE DE LA SCIENCE POLITIQUE DANS SES RAPPORTS AVEC LA MORALE, 5e éd. revue d’après les notes laissées par l’auteur et précédé d’une notice sur la vie et les travaux de Paul Janet, par G. Picot

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    Prix habituel 160,00 €
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  • HIRIART (Pierre) – L’ÉLECTRONIQUE AU SERVICE DE L’ADMINISTRATION DES DOUANES, Portée économique - Incidences sur les modes de gestion Administratifs, Préface de Philippe de Montremy, Bibl. d’économie politique, t. VIII

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  • SERMENT (William) – ASSOCIATIONS & CORPORATIONS. Essai sur la situation légale, au point de vue des biens, des associations privées autres que les sociétés civiles et commerciales, Université de Genève

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  • GUERRIERO (Marie-Antoinette) – L’ACTE JURIDIQUE SOLENNEL, Préface de José Vidal, Bibl. de droit privé, t. CXXXVII

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    Prix habituel 200,00 €
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  • DAUMIER (Honoré) – LES GENS DE JUSTICE, Lithographie en couleur publiée initialement dans Le Charivari le 24 août 1846 ; “- Voilà le ministère public qui vous dit des choses très désagréables........ tâchez donc de pleurer au moins d’un œil. .. ça fait to

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  • VENEZIA (Jean-Claude) – LE POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE, Préface Jean Rivero, Bibl. de droit public, t. XVII

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  • GIDEL (Gilbert) – LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC DE LA MER : t. I : Introduction - La Haute Mer ; t. II : Le temps de paix - Les eaux intérieures ; t. III : Le temps de paix - La mer territoriale et la zone contiguë

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  • SOTO (Jean de) – LA NULLITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS, Préface de Achille Mestre

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  • GOYARD (Claude) – LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE, Préface de Georges Péquignot, Prix de thèse de la Faculté de droit de Montpellier

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  • LE BON (Émile) – JOSEPH LE BON DANS SA VIE PRIVÉE ET DANS SA CARRIÈRE POLITIQUE, Notice historique d’après les documents retrouvés, en 1858, aux Archives de l’Empire., Quelques lettres de Joseph Le Bon antérieures à sa carrière politique., Ses lettres à s

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  • [Imagerie d’Épinal] – LE GRAND DIABLE D’ARGENT, PATRON DE LA FINCANCE. Comprend une chanson associée en 9 couplets sur l’air J’AI VU PARTOUT DANS MES VOYAGES ; ou LA PIPE DE TABAC, Imagerie d’Épinal n° 9 par J.P. del. et C.M. lith.

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    Prix habituel 400,00 €
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  • [Imagerie d’Épinal] – L’HORLOGE DE CRÉDIT : Donnera-t-on quelque chose a crédit ? Quand le coq de midi chantera / A crédit l’on donnera. l’on boira. Accompagnée d’une chanson sur le thème de l’horloge et du crédit et de l’adage suivant : Mauvais payeurs,

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  • BERNARD (Paul) – LA NOTION D’ORDRE PUBLIC EN DROIT ADMINISTRATIF, Préface de G. Pequignot, Bibl. de droit public, t. XLII

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  • FERRETJANS (Jean-Pierre) – ESSAI SUR LA NOTION DE PROPRIÉTÉ SOCIALE, De la propriété privée à la propriété collective : L’expérience yougoslave de socialisation de l’agriculture, Préface de Michel-Henry Fabre, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique,

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  • POTHIER (Robert-Joseph) – ŒUVRES DE POTHIER ANNOTÉES ET MISES EN CORRÉLATION AVEC LE CODE CIVIL ET LA LÉGISLATION ACTUELLE PAR M. BUGNET, 2e éd., conforme à la première ; TABLE GÉNÉRALE DES MATIÈRES PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE, Suivie d’une table de concordanc

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  • FAVOREU (Louis) – DU DÉNI DE JUSTICE EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS, Préface de Marcel Waline, Bibl. de droit public, t. LXI

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  • RIALS (Stéphane) – LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS ET LA TECHNIQUE DU STANDARD (essai sur le traitement juridictionnel de l’idée de normalité), Préface de Prosper Weil, Bibl. de droit public, t. CXXXV

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  • PY (Pierre) – LE RÔLE DE LA VOLONTÉ DANS LES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATÉRIAUX, Préface de Georges Péquignot, Bibl. de droit public, t. CXXIV

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  • LAUBADÈRE (André de), VENEZIA (Jean-Claude) – TRAITÉ DE DROIT ADMINISTRATIF, t. III : Les grands services publics administratifs, 6e éd.

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  • DESLANDRES (Maurice) – HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE DE 1789 À 1870, [réimpression de l’éd. de 1932], t. I : De la fin de l’Ancien régime à la chute de l’Empire (1789 - 1815) ; t. II : de la chute de l’Empire à l’avènement de la troisième Républ

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  • DEMICHEL (André) – LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT SUR LES ORGANISMES PRIVÉS, ESSAI D’UNE THÉORIE GÉNÉRALE, Préface de J.-M. Auby, Bibl. de droit public, t. XXIX

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