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  • [Collectif] – LA REPRÉSENTATION, sous la direction de François d’Arcy, coll. Politique comparée

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    BULLETIN DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, SUPPLÉMENT 3/88 : STATUT DE LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE, Mémorandum de la Commission au Parlement européen, au Conseil et aux partenaires sociaux, MARCHÉ INTÉRIEUR ET COOPÉRATION INDUSTRIELLE

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  • SAILLARD (Henry) – DE L’ABUS DE CONFIANCE, Article 408 du Code pénal

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  • PACTET (Pierre) – INSTITUTIONS POLITIQUES - DROIT CONSTITUTIONNEL, 9ème éd. mise à jour, coll. Droit - sc. éco.

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  • DESLANDRES (Maurice) – HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE DE 1789 À 1870, [réimpression de l’éd. de 1932], t. I : De la fin de l’Ancien régime à la chute de l’Empire (1789 - 1815) ; t. II : de la chute de l’Empire à l’avènement de la troisième Républ

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  • DUCROCQ (Théophile) – COURS DE DROIT ADMINISTRATIF, Contenant l’exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier état, avec la reproduction des principaux textes dans un ordre méthodique, 6e éd., considérablement augmentée, mise

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  • [Garde nationale] – Loi RELATIVE AUX CITOYENS PENSIONNÉS PAR L’ÉTAT QUI SERONT PLACÉS DANS LES BATAILLONS DE GARDES NATIONAUX VOLONTAIRES DESTINÉS À LA DÉFENSE DES FRONTIÈRES. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 30 Octobre 1791, Département de

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  • Collectif – PROSPECTIVE DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES À STATUT PARTICULIER, Réflexion scientifique et action politique, Publ. de la Faculté de droit de l’Université René Descartes, Paris V, série Droit et société

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  • LECLERCQ (Claude) – DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES, 6e éd.

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    Prix habituel 10,00 €
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  • BRUGIÈRE (Pierre-F.) – LA RÈGLE DE L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PERMANENTS DU CONSEIL DE SÉCURITÉ - “DROIT DE VETO”, préface de Georges Scelle

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