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[Code - Italie]
CODE PÉNAL ITALIEN, Promulgué le 1er janvier 18...
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![VAN SWINDEREN (O.Q.) – ESQUISSE DU DROIT PÉNAL ACTUEL DANS LES PAYS-BAS ET À L’ÉTRANGER, [t. I seul]](//www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51412-1.jpg?v=1766949478&width=533)
VAN SWINDEREN (O.Q.)
ESQUISSE DU DROIT PÉNAL ACTUEL DANS LES PAYS-BA...
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CRUPPI (Jean)
LA LOI DU 12 JUILLET 1905 SUR LA COMPÉTENCE ET ...
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DE L’ÉDIT PROVINCIAL (Droit romain) ; DE LA COM...
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DEL REATO E DELLA PENA IN GENERE, Memorie delle...
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[Bulletin criminel]
BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Ch...
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AUBY (Jean-Marie)
COURS DE DROIT JUDICIAIRE ADMINISTRATIF, 1956/1...
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SARRANO (D.)
LA COUR SUPÉRIEURE D’ARBITRAGE
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DE LA JURIDICTION CIVILE DES JUGES DE PAIX, Ouv...
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TARDE (Gabriel)
LA CRIMINALITÉ COMPARÉE, 8e éd.
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![[Code - Italie] – CODE PÉNAL ITALIEN, Promulgué le 1er janvier 1890 suivi des dispositions transitoires, Traduit et annoté par Edmond Turrel, coll. de codes étrangers, t. II](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55192-1_4c132e50-b796-456b-9680-dff73c9835e5.jpg?v=1769441797&width=533)
![VAN SWINDEREN (O.Q.) – ESQUISSE DU DROIT PÉNAL ACTUEL DANS LES PAYS-BAS ET À L’ÉTRANGER, [t. I seul]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51412-1.jpg?v=1766949478&width=533)
![[Bulletin criminel] – BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle, 1953 à 2006 [complet]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3943-1.jpg?v=1766945844&width=533)
