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[Collectif]
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES L...
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COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES L...
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HENRY (Ernest)
CODE ANNOTÉ DU SERVICE VICINAL, Législation et ...
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[Thèse non publiée], BARRET (Olivier)
L’APPAUVRISSEMENT INJUSTE AUX DÉPENS D’AUTRUI E...
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FOUREST (Michel)
LES THÉORIES DU PROFESSEUR HAROLD J. LASKI, Le ...
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CASENAVE (Antoine Mathurin), DOUARCHE (Aristide)
LES TRIBUNAUX CIVILS DE PARIS PENDANT LA RÉVOLU...
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LE RECOURS CONTRE L’ADMINISTRATION DANS LA LÉGI...
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TAMURA (Tokuji)
SCIENCE OF THE SAW OF REASON AS REPRESENTING TH...
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LA RATIONALISATION DES CHOIX BUDGÉTAIRES DE LA ...
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[Collectif, Institut brésilien de droit comparé]
LE DROIT BRÉSILIEN HIER, AUJOURD’HUI ET DEMAIN,...
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TAMURA (Tokuji)
SCIENCE OF THE LAW OF REASON AS REPRESENTING TH...
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HAURIOU (Maurice)
LA SCIENCE SOCIALE TRADITIONNELLE, Cours de Sci...
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COMBOTHECRA (Xenocrate Spiridou)
LA CONCEPTION JURIDIQUE DES RÉGIMES ÉTATIQUES
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MONNIER (Paul)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA RESPONSABILI...
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BRETON (André)
LA NOTION DE LA VIOLENCE EN TANT QUE VICE DU CO...
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GEORGEL (Jacques)
LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE. La 4e République...
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IAGOLNITZER (Daniel)
LE DROIT INTERNATIONAL ET LA GUERRE, Évolution ...
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VALVERDE (Carlos Rosales) et AROSTEGUY (Gaston Pucheu)
LA RESPONSABILIDAD DEL ESTADO : ANTE LA LEGISLA...
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FONTBRESSIN (Patrick de)
LA DÉMOCRATIE-DÉPASSEMENT, Préface de Louis-Edm...
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[Périodique]
REVUE DES TRAVAUX DE L’ACADÉMIE DES SCIENCES MO...
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DEFERT (André)
DE L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS CONTRE LES PERSONN...
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FERRIÈRE (Claude de)
LE NOUVEAU PRATICIEN contenant l’Art de Procéde...
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MÉRIGNHAC (Alexandre) et BONNET (P.)
LE RÉFÉRÉ COMMERCIAL, Préface de M. Maurice Séb...
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HUERNE DE LA MOTHE (François Charles)
ESSAIS DE JURISPRUDENCE Sur toutes formes de su...
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![[Collectif] – COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 15ème rapport d’activité 1994, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33290-1.jpg?v=1766932399&width=533)
![[Collectif] – COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 16ème rapport d’activité 1995, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33291-1.jpg?v=1766932402&width=533)
![[Thèse non publiée], BARRET (Olivier) – L’APPAUVRISSEMENT INJUSTE AUX DÉPENS D’AUTRUI EN DROIT PRIVÉ, thèse [non publiée] pour le Doctorat d’État mention Droit, présentée et soutenue le 21 juin 1985 présidée par Jean-Louis Aubert, Université de Paris I -](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42276-1_3209cbd9-a407-4d23-8385-9797bb9ee17f.jpg?v=1790508685&width=533)
![CASENAVE (Antoine Mathurin), DOUARCHE (Aristide) – LES TRIBUNAUX CIVILS DE PARIS PENDANT LA RÉVOLUTION (1791-1800), Documents inédits recueillis avant l’incendie du Palais de Justice de 1871, publié et annoté par A. DOUARCHE, t. I [seul] : Janvier 1791 -](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56802-1.jpg?v=1775990195&width=533)
![[Collectif, Institut brésilien de droit comparé] – LE DROIT BRÉSILIEN HIER, AUJOURD’HUI ET DEMAIN, sous la direction de Arnoldo Wald et Camille Jauffret-Spinosi, Préfaces de Guy Canivet et Ellen Graci Northfleet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54896-1.jpg?v=1774860205&width=533)
![[Périodique] – REVUE DES TRAVAUX DE L’ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES ET COMPTES RENDUS DE SES SÉANCES, 110ème année, 4ème série, année 1957 (1er semestre)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/15976-1_2c3932ed-6fef-40b2-9e8c-9e96b381dbc6.jpg?v=1789984718&width=533)
