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[Organisation judiciaire]
Loi RELATIVE AU TRAITEMENT DES ACCUSATEURS PUBL...
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LES NOUVELLES TRANSFORMATIONS DU DROIT PUBLIC S...
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CHAPUS René
RESPONSABILITÉ PUBLIQUE ET RESPONSABILITÉ PRIVÉ...
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SZUREK (Sandra), POUTIERS (Mikaël), NÈGRE (Céline)
L’AFFAIRE SALMAN RUSHDIE, Dossier d’un différen...
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[Collectif]
LA DÉCENTRALISATION EN FRANCE, L’état des polit...
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TROTABAS (Louis)
INSTITUTIONS FINANCIÈRES, 3e éd., Précis Dalloz
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[Cour des Comptes]
LES INTERVENTIONS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIAL...
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VERRIER (Patrice)
LES SERVICES DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE,...
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JOBARD-BACHELLIER (Marie-Noëlle) et BACHELLIER (Xavier)
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AVRIL (Pierre) et GICQUEL (Jean)
DROIT PARLEMENTAIRE, coll. Domat Droit public
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Collectif
RECUEIL DE TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES...
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REGOURD (Serge)
L’ACTE DE TUTELLE EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇA...
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ADAM (Henri Tassin)
LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS INTERNATIONAUX, Préf...
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[Périodique]
LOIS CONSTITUTIONNELLES ET ORGANIQUES CONCERNAN...
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ALEDO (Louis-Antoine)
LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, coll. Connaissan...
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DES CILLEULS (Alfred)
DU RÉGIME DES ÉTABLISSEMENTS D’UTILITÉ PUBLIQUE
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PERRIN (Jean-François)
OPINION PUBLIQUE ET DROIT DU MARIAGE, Rapport d...
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[Collectif]
FINANCES PUBLIQUES, STABILITÉ FINANCIÈRE INTÉRI...
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SUE (Eugène)
CORRESPONDANCE DE HENRI D’ESCOUBLEAU DE SOURDIS...
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DUBOIS-RICHARD (Paul)
L’ORGANISATION TECHNIQUE DE L’ÉTAT, Préface de ...
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VERHAEGEN (Jacques)
LA PROTECTION PÉNALE CONTRE LES EXCÈS DE POUVOI...
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MATHIEU (Jean-Luc)
LES INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES DES NATIONS UNIES
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MARTIN-PANNETIER (Andrée)
ÉLÉMENTS D’ANALYSE COMPARATIVE DE ÉTABLISSEMENT...
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ROUSSEAU (Charles)
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, 3ème éd., Précis Da...
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![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE AU TRAITEMENT DES ACCUSATEURS PUBLICS ET DES COMMIS-GREFFIERS. Donnée à Paris, le 6 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1246](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3599-1.jpg?v=1766939472&width=533)
![[Collectif] – LA DÉCENTRALISATION EN FRANCE, L’état des politiques publiques, la dynamique des réformes locales, la dimension européenne, Institut de la décentralisation, Préface de Daniel Hoeffel](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50508-1.jpg?v=1766947634&width=533)
![[Cour des Comptes] – LES INTERVENTIONS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN FAVEUR DES ENTREPRISES, Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54352-1.jpg?v=1774859822&width=533)
![[Périodique] – LOIS CONSTITUTIONNELLES ET ORGANIQUES CONCERNANT LES POUVOIRS PUBLICS ET L’ÉLECTION DES SÉNATEURS ET DES DÉPUTÉS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/18525-1.jpg?v=1766923507&width=533)
![[Collectif] – FINANCES PUBLIQUES, STABILITÉ FINANCIÈRE INTÉRIEURE ET BALANCE DES PAIEMENTS, Congrès de Rio de Janeiro - Curitiba, août - septembre 1954, Xe session, Institut international de finances publiques](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51353-1.jpg?v=1766949337&width=533)
