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Loi, RELATIVE AUX COLONELS ET LIEUTENANS-COLONE...
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LA ROUVIÈRE (Arnaud de)
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[Droit colonial], MORAND (Marcel)
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DROIT DE L’AMÉNAGEMENT DE L’URBANISME ET DE L’H...
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![[Droit colonial], MORAND (Marcel) – AVANT-PROJET DE CODE présenté à la Commission de Codification du droit musulman algérien](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57338-1.jpg?v=1779695886&width=533)
![[Mélanges Derruppé] – LES ACTIVITÉS ET LES BIENS DE L’ENTREPRISE, Mélanges offerts à Jean Derruppé, Préface de Jean Hauser](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55048-1_c94843d4-9e56-45cb-a68f-fe3a0cc36894.jpg?v=1774863508&width=533)
![[Collectif] – DE L’ESTIME AU CADASTRE EN EUROPE, Les systèmes cadastraux aux XIXe et XXe siècle, Colloque des 20 et 21 janvier 2005, dir. Florence Bourillon, Pierre Clergeot et Nadine Vivier](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55274-1.jpg?v=1774860246&width=533)
![DENISART (Jean Baptiste) – COLLECTION DE DÉCISIONS NOUVELLES ET DE NOTIONS RELATIVES À LA JURISPRUDENCE, Mise dans un nouvel ordre, corrigée et augmentée par MM. Camus et Bayard, [mq les t. II et VI] ; SUPPLÉMENT À LA COLLECTION DE M. DENISART Contenant l](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53648-1.jpg?v=1766955611&width=533)
![LELOIR (Georges) – CODE DE LA PUISSANCE PATERNELLE Sur la personne des enfants et descendants, [mq. t. II]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53274-1.jpg?v=1766954422&width=533)
![[Collectif] – DROIT DE L’AMÉNAGEMENT DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT 2010 par le GRIDAUH](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36370-1.jpg?v=1766934639&width=533)
