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  • BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION RENDUS EN MATIÈRE CRIMINELLE, n° 134, année 1929, Coll. n°7

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  • DUTRUC (Gustave) – LE CODE DE LA DÉTENTION PRÉVENTIVE, Ouvrage contenant : Dans une première partie, les divers textes du Code d’instruction criminelle relatifs à l’arrestation préalable, à la détention préventive et à la liberté provisoire, avec les modi

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  • ZIMMERN (M.) – TRAITÉ DES ACTIONS OU THÉORIE DE LA PROCÉDURE PRIVÉE CHEZ LES ROMAINS, Exposé historiquement depuis son origine jusqu’à Justinien, Ouvrage trad. de l’allemand, annoté et mis en rapport avec l’enseignement de Paris et de Poitiers par L. Étie

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  • SOULATGES (Jean-Antoine) – STYLE UNIVERSEL DE TOUTES LES COURS ET JURISDICTIONS DU ROYAUME, Concernant les Saisies & Exécutions, tant des Meubles que des Immeubles. Avec les formules des Commandements & des Saisies, tant mobiliaires que réelles, & la Proc

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    Prix habituel 45,00 €
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  • LE POITTEVIN (Gustave) – DICTIONNAIRE-FORMULAIRE DES PARQUETS ET DE LA POLICE JUDICIAIRE, 7e éd. mise à jour au 1er octobre 1949 et considérablement augmentée par Antonin Besson, Raoul Combaldieu et Jacques Simon, t. III [seul] : G-O

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  • CUCHE (Paul) – PRÉCIS DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE, 9e éd., revue et mise à jour par Jean Vincent, coll. Petits précis Dalloz

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  • ANTOINE LOISEL. Un juriste humaniste au service du droit français.   Sous la direction de Cédric GLINEUR, Rémi FAIVRE-FAUCOMPRÉ et Sophie SÉDILLOT,  Avant-propos de Cédric Glineur,   Le présent volume réunit les actes du colloque tenu à l’Université de Pi

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    Prix habituel 49,00 €
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  • GOHIN (Olivier) – LA CONTRADICTION DANS LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE, Préface de Yves Gaudemet, Rapport au XIIIe colloque des I.E.J. par Jean-Marie Auby, Bibl. de droit public, t. CLI

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  • [Collectif] – E-GOVERNANCE : CHALLENGES AND OPPORTUNITIES FOR DEMOCRACY, ADMINISTRATION AND LAW - E-GOUVERNANCE : DÉFIS ET CHANGES POUR LA DÉMOCRATIE, L’ADMINISTRATION ET LE DROIT ; Proceedings - Actes ; 26th International Congress of Administrative Scien

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    Prix habituel 10,00 €
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  • DUC (Lucien Frédéric) – LA PRISE À PARTIE, Son évolution, sa réforme, Thèse, Faculté de droit de l’Université de Bordeaux

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  • [BRILLON (Pierre-Jacques)] – NOUVEAU DICTIONNAIRE CIVIL ET CANONIQUE DE DROIT, ET DE PRATIQUE, Contenant les étymologies, Définitions, Divisions, & Principes du Droit François & de la Procédure sur les matières civiles, criminelles & bénéficiales, Ouvrage

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    Prix habituel 280,00 €
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  • CALMÈTES – DE LA CASSATION EN MATIÈRE CRIMINELLE ET DE SES EFFETS SUR LES RÉPONSES AFFIRMATIVES ET NÉGATIVES DU JURY, extrait de la Revue de législation et de jurisprudence, 2e série, tom. XII, 3e livraison

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    Prix habituel 30,00 €
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  • [Sous la direction de CATALA (Pierre)] – AVANT-PROJET DE RÉFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS ET DE LA PRESCRIPTION, Histoire des sources du droit libanais à travers les portraits, Université Saint Joseph (texte français traduit en arabe)

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    Prix habituel 20,00 €
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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – DROIT ET CULTURE, Journées louisianaises, t. LVIII (2008), Avant-propos de Michel Grimaldi

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  • CORMENIN dit TIMON (Louis, baron de) – LIVRE DES ORATEURS, 15e éd.

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    Prix habituel 70,00 €
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  • ROUBAUD (Louis) – LA CHOSE JUDICIAIRE, Préface Bernard Grasset, 7ème éd.

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    Prix habituel 25,00 €
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  • VINCENT (Jean) et PRÉVAULT (Jacques) – VOIES D’EXÉCUTION, coll. Mémentos Dalloz

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  • [Code], DALLOZ – CD-ROM DALLOZ : PROCÉDURE CIVILE 1998 : Le Nouveau Code de Procédure Civile annoté. Les textes complémentaires (version PC)

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  • [Colloque] – LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL, Actes des journées Michel Despax, Université de Toulouse, 29 mai 1998, La Revue juridique des barreaux, n° 53

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  • [RHFDSJ] – L’ENSEIGNEMENT DU DROIT ET L’EUROPE, Actes des journées d’étude des 18 et 19 octobre 1991, Revue d’histoire des facultés de droit et de la science juridique, 1992, n° 13, Paris V,

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  • [Colloque] – PROCEEDINGS OF THE 81ST ANNUAL MEETING, American Society of International Law, Colloque du 8 au 11 avril 1987 à Boston, Massachusetts

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  • TANCHOUX (Philippe) – LES PROCÉDURES ÉLECTORALES EN FRANCE DE LA FIN DE L’ANCIEN RÉGIME À LA PREMIÈRE GUERRE MONDIALE, Préface de Michel Pertué

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  • CARRÉ (N.-Alfred) – COMPÉTENCE JUDICIAIRE DES JUGES DE PAIX EN MATIÈRE CIVILE ET PÉNALE, 2e éd.

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