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ÉTUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT, rapport ...
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LES COLLECTIVITÉS LOCALES : Dix ans après les l...
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TENDANCES ET POLITIQUES DES PRIVATISATIONS, vol...
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ESSAI D’UNE INSTITUTION AU DROIT PUBLIC RÉÉDITÉ...
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DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, Coll. Précis Domat
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CORNU (Gérard)
ÉTUDE COMPARÉE DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE...
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[Colloque]
LA RESPONSABILITÉ DE L’EXPERT JUDICIAIRE, Compt...
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ROMAN (Alexandre M.)
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PLANIOL (Marcel) et RIPERT (Georges)
TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS : t. V ...
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MANUEL PRATIQUE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE à l’u...
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DIEZ DE VELASCO VALLEJO (Manuel)
INSTITUCIONES DE DERECHO INTERNACIONAL PUBLICO,...
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[Collectif]
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LOYRETTE (Jean)
LES OFFRES PUBLIQUES D’ACHAT, Étude juridique d...
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MIROIR (E. M.) et JOURDAN (Ch.)
FORMULAIRE MUNICIPAL CONTENANT L’ANALYSE, PAR O...
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[Ministère de la Justice]
COMPTE GÉNÉRAL DE L’ADMINISTRATION DE LA JUSTIC...
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DUBOIS-RICHARD (Paul, GORDON (Ezékiel), MOUSKHELI (Michel)
ÉLÉMENTS DE DROIT PUBLIC, Suivi d’une Bibliogra...
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VINGRÉ (Michel)
LE SOCIAL C’EST FINI ! La nouvelle politique so...
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[Bourse]
20e RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE de la...
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[Recueil]
FORMULARIOS DE INSTRUMENTOS PUBLICOS SUJETOS A ...
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![[EDCE] – ÉTUDES ET DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT, rapport public, n° 28 (1976) à n° 41 (1991) [mq. n° 34 et 36]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3978-1.jpg?v=1766947171&width=533)
![[Colloque] – LES COLLECTIVITÉS LOCALES : Dix ans après les lois de décentralisation : de la tutelle administrative à l’intervention des juges, Colloque (Marseille 8-9 octobre 1992)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54920-1.jpg?v=1774860924&width=533)
![[Revue] – TENDANCES ET POLITIQUES DES PRIVATISATIONS, vol. 1, n° 2, Centre pour la coopération avec les économies européennes en transition](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53706-1.jpg?v=1766955727&width=533)
![CORNU (Gérard) – ÉTUDE COMPARÉE DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE EN DROIT PRIVÉ ET EN DROIT PUBLIC Préface de André AMIAUD Réimpression de l’éd. de 1951 chez Matot-Braine [thèse], Coll. de la Faculté Jean Monnet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3161-1.jpg?v=1766931044&width=533)
![[Colloque] – LA RESPONSABILITÉ DE L’EXPERT JUDICIAIRE, Compte-rendu des rapports et débats de la journée du 24 mars 1984 à Poitiers par la Compagnie des Experts Judiciaires près la Cour d’Appel et la Faculté de Droit et des Sciences Sociales de Poitiers,](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33572-1.jpg?v=1766932546&width=533)
![[Collectif] – ASPECTS DE LA CRISE. PROBLÈMES D’ORGANISATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE, Cahiers de la Démocratie n° 14-15, mensuel, Juillet-Août 1934](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/25313-1.jpg?v=1766928164&width=533)
![[Ministère de la Justice] – COMPTE GÉNÉRAL DE L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE CIVILE ET COMMERCIALE EN FRANCE PENDANT L’ANNÉE 1872, PRÉSENTÉ AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PAR LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/17550-1.jpg?v=1766922666&width=533)
![[Bourse] – 20e RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE de la COMMISSION DES OPÉRATIONS DE BOURSE 1987](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/15279-1.jpg?v=1789984063&width=533)
![[Recueil] – FORMULARIOS DE INSTRUMENTOS PUBLICOS SUJETOS A REGISTRO Y OTROS ACTOS NO HIPOTECABLES, PRECEDIDOS DE UNA MEMORIA ESPOSITIVA, POR EL COLEGIO DE NOTARIOS DEL NUMERO Y CAJA DE ZARAGOZA, Primera edicion](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53465-1.jpg?v=1766954915&width=533)
