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  • TANAGHO (Samir) – DE L’OBLIGATION JUDICIAIRE. ÉTUDE MORALE ET TECHNIQUE DE LA RÉVISION DU CONTRAT PAR LE JUGE, Préface de Pierre Raynaud, Bibl. de droit privé, t. LXIV

    TANAGHO (Samir) – DE L’OBLIGATION JUDICIAIRE. ÉTUDE MORALE ET TECHNIQUE DE LA RÉVISION DU CONTRAT PAR LE JUGE, Préface de Pierre Raynaud, Bibl. de droit privé, t. LXIV

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    BURST (Jean-Jacques) – BREVETÉ ET LICENCIÉ, LEURS RAPPORTS JURIDIQUES DANS LE CONTRAT DE LICENCE, Centre d’études internat. de la propriété industrielle, faculté de droit de Strasbourg

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    Prix habituel 76,22 €
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  • [Collectif] – INCONTRO DI STUDIO SU IL FUTURO CODICE EUROPEO DEI CONTRATTI, Pavia, 20-21 ottobre 1990, sous la direction de Peter Stein, Università di Pavia, Studi sulla fenomenologia negoziale nell’area europea, t. 4

    [Collectif] – INCONTRO DI STUDIO SU IL FUTURO CODICE EUROPEO DEI CONTRATTI, Pavia, 20-21 ottobre 1990, sous la direction de Peter Stein, Università di Pavia, Studi sulla fenomenologia negoziale nell’area europea, t. 4

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    Prix habituel 30,00 €
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    BONNET (Armand) – DES DISPOSITIONS PAR CONTRAT DE MARIAGE ET DES DISPOSITIONS ENTRE ÉPOUX ENVISAGÉS DES POINTS DE VUE DU DROIT ROMAIN, DE L’ANCIENNE JURISPRUDENCE DE LA FRANCE ET DU CODE NAPOLÉON

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    Prix habituel 152,45 €
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  • RIPERT (Georges) et BOULANGER (Jean) – TRAITÉ DE DROIT CIVIL D’APRÈS LE TRAITÉ DE PLANIOL, t. I : Introduction générale, Organisation judiciaire, Institutions juridiques ; Les personnes, État, Famille, Incapacités ; t. II : Obligations, Contrat, Responsab

    RIPERT (Georges) et BOULANGER (Jean) – TRAITÉ DE DROIT CIVIL D’APRÈS LE TRAITÉ DE PLANIOL, t. I : Introduction générale, Organisation judiciaire, Institutions juridiques ; Les personnes, État, Famille, Incapacités ; t. II : Obligations, Contrat, Responsab

    Épuisé

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    Prix habituel 600,00 €
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  • [Collectif] – LE CONTRAT DE COMMISSION, Études de droit commercial sous la direction et avec une Préface de Joseph HAMEL, coll. Publ. de l’Institut des sc. jur. et financ. appliquées aux affaires de la Faculté de droit de Paris

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    Prix habituel 120,00 €
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    VEYSSEYRE (Paul) – ÉTUDE CRITIQUE DES DIVERS CAHIERS DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES IMPOSÉES AUX ENTREPRENEURS PAR L’ADMINISTRATION DES PONTS ET CHAUSSÉES

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    Prix habituel 30,49 €
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  • HAUSER (Jean) – OBJECTIVISME ET SUBJECTIVISME DANS L’ACTE JURIDIQUE, Préface de Pierre Raynaud, Bibl. de droit privé, t. CXVII

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  • MESTRE (Jacques) – LA SUBROGATION PERSONNELLE, Préface de Pierre Kayser, Bibl. de droit privé, t. CLX

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  • AZÉMA (Robert) – GUIDE DE LA SOUS-TRAITANCE DANS LES MARCHÉS PUBLICS

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    LAMARQUE (Jean) – RECHERCHES SUR L’APPLICATION DU DROIT PRIVÉ AUX SERVICES PUBLICS ADMINISTRATIFS

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    LUREAU (Pierre) et OLIVE (Pierre) – COMMENTAIRES DE LA POLICE FRANÇAISE D’ASSURANCES MARITIMES SUR FACULTÉS, 2ème éd.

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  • [RFDA] – REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, de 1984 (n° 0) à 5/2023 [strictement complet]

    [RFDA] – REVUE FRANÇAISE DE DROIT ADMINISTRATIF, de 1984 (n° 0) à 5/2023 [strictement complet]

    Épuisé

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  • CÉLICE (Bruno) – LES RÉSERVES ET LE NON VOULOIR DANS LES ACTES JURIDIQUES, Préface de Jean Carbonnier, Bibl. de droit privé, t. LXXXIV

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  • BONNET (David) – CAUSE ET CONDITION DANS LES ACTES JURIDIQUES, Préface de Pascal de Vareilles-Sommières, Bibl. de droit privé, t. 449

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  • CANEDO (Marguerite) – LE MANDAT ADMINISTRATIF, préface de Jean-François Lachaume, Bibl. de droit public, t. 216

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  • BONNARD (Roger) – LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION, Étude de droit administratif comparé, Bibl. de l’Institut international de droit public VI

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  • SIMLER (Philippe) – LA NULLITÉ PARTIELLE DES ACTES JURIDIQUES, Préface de Alex Weill, Bibl. de droit privé, t. CI

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  • GUERRIERO (Marie-Antoinette) – L’ACTE JURIDIQUE SOLENNEL, Préface de José Vidal, Bibl. de droit privé, t. CXXXVII

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  • LAROMBIÈRE (Léobon) – THÉORIE & PRATIQUE DES OBLIGATIONS ou commentaire des titres III & IV, livre III du Code Napoléon, Art. 1101 à 1386

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  • ENCINAS DE MUNAGORRI (Rafael) – L’ACTE UNILATÉRAL DANS LES RAPPORTS CONTRACTUELS, Préface de Antoine Lyon-Caen, Bibl. de droit privé, t. 254

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  • BELLISSENT (Jean) – CONTRIBUTION À L’ANALYSE DE LA DISTINCTION DES OBLIGATIONS DE MOYENS ET DES OBLIGATIONS DE RÉSULTAT, Préface de Rémy Cabrillac, Bibl. de droit privé, t. 354

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  • WEILL (Alex) – LA RELATIVITÉ DES CONVENTIONS EN DROIT PRIVÉ FRANÇAIS, Préface de M. Marcel Nast

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  • AUSSEL (Jean-Marie) – ESSAI SUR LA NOTION DE TIERS EN DROIT CIVIL FRANÇAIS, Préface de Émile Becqué

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