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JOUSSE (Daniel)
NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CRIMINELLE...
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GAROFALO (Le Baron R.)
LA CRIMINOLOGIE, étude sur la nature du crime e...
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MOUSSA (Tony)
DICTIONNAIRE JURIDIQUE : EXPERTISE MATIÈRES CIV...
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[Codes]
LES NEUF CODES DES FRANÇAIS composés du Code ci...
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VILLENEUVE (L. M.)
JURISPRUDENCE DU XIXÈME SIÈCLE ou TABLE TRICENN...
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SOLUS (Henry)
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OTTENHOF (Reynald)
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[Recueil Sirey]
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DALLOZ (Armand) et alii
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LOCRÉ (le baron)
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[Bureau international pour l’unification du droit pénal]
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[Projet de Code d’Instruction Criminelle]
ENSEMBLE DE 20 BULLETINS DES LOIS : Extrait du ...
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DELIYANNIS (Jean)
LA NOTION D’ACTE ILLICITE, Considéré en sa qual...
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BAUDRON (Anne-Marie)
LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES ET L’AP...
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ANTONELLI (Giovanni Carlo)
TRACTATUS DE REGIMINE ECCLESIÆ EPISCOPALIS : IN...
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LA ROCHE-FLAVIN (Bernard de) et GRAVEROL (François)
ARRESTS NOTABLES DU PARLEMENT DE TOULOUSE, DONN...
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![[Codes] – LES NEUF CODES DES FRANÇAIS composés du Code civil, Code de procédure, Code de commerce, Code d’instruction criminelle, Code pénal, Code forestier, Code de la pêche fluviale, Code rural et du Code de 1831 comprenant les lois sur la garde nationa](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57320-1.jpg?v=1788156809&width=533)
![[Recueil Sirey] – RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS en matière Civile, Criminelle, Commerciale et de Droit public fondé par Jean-Baptiste Sirey, de 1791 [tête de collection] à 1936 - Lois & Arrêts : 114 vol. - Lois Annotées : 19 vol. - Tables : 13 vo](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3251-1.jpg?v=1766933015&width=533)
![[Bureau international pour l’unification du droit pénal] – PLAQUETTE COMMÉMORATIVE POUR LE Xe ANNIVERSAIRE (1928 - 1938) DU BUREAU INTERNATIONAL POUR L’UNIFICATION DU DROIT PÉNAL](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/17729-1_4558ad66-853b-4dc5-a3c1-5ba8d93c76d3.jpg?v=1788154132&width=533)
![[Projet de Code d’Instruction Criminelle] – ENSEMBLE DE 20 BULLETINS DES LOIS : Extrait du registre des délibérations du Conseil d’État, Du Projet de Loi intitulé : Code d’instruction criminelle (Livre Ier, chapitre 1 à 8), Séance du 5 nov. 1808, [70 p.]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4179-1.jpg?v=1788155193&width=533)
