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[Organisation judiciaire]
Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES T...
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Loi RELATIVE AUX ADJUDANS GÉNÉRAUX DE L’ARMÉE &...
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Loi, RELATIVE AUX COLONELS ET LIEUTENANS-COLONE...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
Loi RELATIVE AUX NOMINATIONS D’OFFICIERS DE LA ...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Garde nationale]
Loi PORTANT QU’IL SERA ATTACHÉ UN CHIRURGIEN À ...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
Loi RELATIVE AUX OFFICIERS, SOUS-OFFICIERS OU A...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
Loi QUI ORDONNE ENTRE AUTRES CHOSES, QUE LES LI...
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Loi, RELATIVE AUX CAPORAUX & TAMBOURS DES RÉGIM...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
[Cassation]
Décret de la Convention nationale, du 8 Juillet...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
Loi RELATIVE AUX MOYENS DE POURVOIR À LA SÛRETÉ...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
[Propriété]
Décret de la Convention nationale, du 28 févrie...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
Loi RELATIVE AUX SOLDATS TENANT GARNISON SUR LE...
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Loi, RELATIVE AU TRAITEMENT DES MILITAIRES. Don...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Organisation judiciaire]
Décret de la Convention nationale, du 20ème jou...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
Décret de la Convention nationale, du 14 Septem...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
M. L. F. DUPORT (Louis)
Loi RELATIVE À LA LISTE CIVILE. Signé Louis M. ...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
[Organisation judiciaire]
Loi RELATIVE AU TRAITEMENT DES ACCUSATEURS PUBL...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
Loi SUR LES MOYENS DE COMPLÉTER LA DÉFENSE DES ...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Garde nationale]
Loi RELATIVE AUX CITOYENS PENSIONNÉS PAR L’ÉTAT...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
Loi RELATIVE AUX ASSIGNATS DE CINQ LIVRES. Donn...
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Loi RELATIVE AUX CI-DEVANT OFFICIERS DES ÉTATS-...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
Décrets de la Convention nationale du 4ème et 9...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
[Organisation judiciaire]
Loi PORTANT QUE LES PLACES DE PRÉSIDENT & DE GR...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
Loi RELATIVE AUX ACTES PASSÉS ET AUX JUGEMENS R...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel
![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES TRIBUNAUX CRIMINELS. Donnée à Paris, le 23 Septembre 1791, Signé Louis M. L. F. Duport, Département de la Nièvre, bull. n° 1285](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3659-1.jpg?v=1766939998&width=533)
![[Garde nationale] – Loi PORTANT QU’IL SERA ATTACHÉ UN CHIRURGIEN À CHAQUE BATAILLON DE GARDE NATIONALE VOLONTAIRE, EN ACTIVITÉ DE SERVICE. Donnée à Paris, le 12 Octobre 1791, signé : Louis, M.L.F. Duport, bull. n° 1351](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3689-1.jpg?v=1766940180&width=533)
![[Cassation] – Décret de la Convention nationale, du 8 Juillet 1793, l’an second de la république Française. QUI DISPENSE LES INDIGENS DE LA CONSIGNATION DE L’AMENDE DE 150 LIV. POUR SE POURVOIR EN CASSATION. Signé Deforgues. Département de la Nièvre, bull](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3625-1.jpg?v=1766939554&width=533)
![[Propriété] – Décret de la Convention nationale, du 28 février 1793, l’an second de la république Française. RELATIF À LA PROPOSITION DE METTRE SOUS LA SAUVE-GARDE DE LA NATION & DES LOIX, TOUTES LES PROPRIÉTÉS. Signé Garat. Département de la Nièvre, bull](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3585-1.jpg?v=1766939414&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Décret de la Convention nationale, du 20ème jour de Nivôse , an second de la République Française, une et indivisible, Contenant des disposition relatives aux Gardiens des scellés. Signé Gohier. Département de la Nièvre, bull.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3638-1.jpg?v=1766939610&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE AU TRAITEMENT DES ACCUSATEURS PUBLICS ET DES COMMIS-GREFFIERS. Donnée à Paris, le 6 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1246](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3599-1.jpg?v=1766939472&width=533)
![[Garde nationale] – Loi RELATIVE AUX CITOYENS PENSIONNÉS PAR L’ÉTAT QUI SERONT PLACÉS DANS LES BATAILLONS DE GARDES NATIONAUX VOLONTAIRES DESTINÉS À LA DÉFENSE DES FRONTIÈRES. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 30 Octobre 1791, Département de](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3590-1.jpg?v=1766939427&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT QUE LES PLACES DE PRÉSIDENT & DE GREFFIER DU TRIBUNAL CRIMINEL, SONT INCOMPATIBLES AVEC CELLES DE JUGE & DE GREFFIER DU TRIBUNAL DE DISTRICT. Donnéé à Paris, le 12 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Départ](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3601-1.jpg?v=1766939479&width=533)
