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  • CAHIER DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ENTREPRENEURS DE TRAVAUX INTÉRESSANT LES COMMUNES, LES ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX, Ministère de l’Intérieur

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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LA DISCRIMINATION, Journées franco-belges, t. LI (2001)

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  • TRAVAUX DU COMITÉ FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, 34e à 36e année (1973-1975)

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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS, Journées polonaises, t. XL (1989)

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  • JOSSE (Pierre L.) – Mise à jour au 1er décembre 1959 du Traité des travaux publics et de l’expropriation, LA RÉFORME DE L’EXPROPRIATION : Commentaire de l’Ordonnance du 23 Octobre 1958 et des Règlements d’application (avec en annexes les textes officiels)

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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LA MAÎTRISE DU SOL, Journées camerounaises, t. XLI (1990)

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