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AUBY (Jean-Marie), DUCOS-ADER (Robert) et GONTHIER (J.-C.)
L’EXPROPRIATION : RÉGIME JURIDIQUE - MÉTHODE D’...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
AUBY (Jean-Marie), DUCOS-ADER (Robert) et GONTHIER (J.-C.)
L’EXPROPRIATION : RÉGIME JURIDIQUE - MÉTHODE D’...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
FERBOS (Jacques)
L’EXPROPRIATION ET L’ÉVALUATION DES BIENS, avec...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
FERBOS (Jacques) et BERNARD (Antoine)
L’EXPROPRIATION ET L’ÉVALUATION DES BIENS : t. ...
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REULOS (Alexandre)
MANUEL DES SÉQUESTRES, Recueil des Lois, Décret...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
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DUPRÉ (Fernand)
LES RÉQUISITIONS D’IMMEUBLES par les autorités ...
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DEYZAC (Franck)
TRANSFERTS ET CERTIFICATS DE PROPRIÉTÉ, La loi ...
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GUÉZOU (Olivier)
TRAITÉ DE CONTENTIEUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE, ...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
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TRAITÉ DE LA VENTE DES IMMEUBLES PAR DÉCRET, AV...
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PROUDHON (Jean-Baptiste)
TRAITÉ DES DROITS D’USAGE, SERVITUDES RÉELLES, ...
Prix habituel 240,00 €Prix habituel -
BAILLOU (L.)
MANUEL DE LA CONVERSION DE SAISIE-IMMOBILIÈRE (...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
[Collectif]
GUIDE DE L’ACHAT PUBLIC 2012, à jour de la circ...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
DEBOUY (Christian)
LES MOYENS D’ORDRE PUBLIC DANS LA PROCÉDURE ADM...
Prix habituel 100,00 €Prix habituel -
SACHS (Olivier)
LE CONTRÔLE DE L’UTILITÉ PUBLIQUE DES SERVITUDE...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
SELIGMAN (Edmond)
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Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
JACQUIGNON (Louis)
LE RÉGIME DES BIENS DES ÉTABLISSEMENTS NATIONAU...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
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DUFAU (Jean)
LE DOMAINE PUBLIC, t. I : Consistance - Formati...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
ROLLAND (Louis)
COURS DE DROIT ADMINISTRATIF [APPROFONDI], rédi...
Prix habituel 100,00 €Prix habituel -
CHRISTOPHLE (Albert) et AUGER (Paul)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES TRAVAUX PUBLIC...
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LA SAISIE ET LA CONFISCATION DANS LA LÉGISLATIO...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
TERESI (Laurent)
DROIT DE RÉUTILISATION ET EXPLOITATION COMMERCI...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
[ESSUILE, (Jean-François de BARANDIÉRY-MONTPAYEUR D’)]
TRAITÉ DES COMMUNES, OU OBSERVATIONS SUR LEUR O...
Prix habituel 800,00 €Prix habituel
![[Collectif] – GUIDE DE L’ACHAT PUBLIC 2012, à jour de la circulaire du 14 février 2012 « Guide de bonnes pratiques », sous la dir. de Florian Linditch](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50620-1.jpg?v=1766947807&width=533)
![ROLLAND (Louis) – COURS DE DROIT ADMINISTRATIF [APPROFONDI], rédigé d’après la sténographie et avec l’autorisation de l’auteur, D.E.S. Droit public 1945-1946 : Les services publics et les entreprises d’intérêt public](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44668-1.jpg?v=1766942066&width=533)
![[ESSUILE, (Jean-François de BARANDIÉRY-MONTPAYEUR D’)] – TRAITÉ DES COMMUNES, OU OBSERVATIONS SUR LEUR ORIGINE, ET ÉTAT ACTUEL, d’après les anciennes Ordonnances de nos Rois, les Coutumes, Édits, Déclarations, Arrêts et Règlements intervenus sur cette mat](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35340-1.jpg?v=1766933768&width=533)
