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  • VIGNES (Daniel) – L’ASSOCIATION DES ÉTATS AFRICAINS ET MALGACHE À LA C.E.E., coll. U, série “Droit des communautés européennes”

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    Prix habituel 10,00 €
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  • [Droit d’auteur] – COMPTES RENDUS DES RÉUNIONS DE TRAVAIL DE 1987 À 1990 de l’Association juridique française pour la protection internationale du droit d’auteur

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  • [Colloque] – LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DES LOIS, Actes du Colloque de l’Association Internationale des Sciences Juridiques Uppsala 26-18 juin 1984 publié par Louis Favoreu et J.-A. Jolowicz, Coll. Droit Public Positif

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    Prix habituel 70,00 €
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  • [Colloque] – LES RENCONTRES DU DROIT ET DE LA PLAISANCE, sous l’égide de l’ordre des Avocats de Marseille, JURIS’CUP, Actes du colloque de Marseille, septembre 1991, Université de droit, d’économie et des sciences d’Aix-Marseille

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  • [Association suisse des banquiers] – RAPPORT ANNUEL 1990-1991

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  • ASSOCIATION HENRI CAPITANT DES AMIS DE LA CULTURE JURIDIQUE FRANÇAISE : Statuts - Publications - Liste des membres

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  • [Association suisse des banquiers] – RAPPORT ANNUEL 1989/1990

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    FARGEAUD (Philippe) – LE GAGE SANS DÉPOSSESSION COMME INSTRUMENT DE CRÉDIT EN DROIT FRANÇAIS. Rapport destiné à être présenté au Congrès de Paris 1962 de l’Association Internationale du Droit commercial et du Droit des affaires

    FARGEAUD (Philippe)

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    Prix habituel 15,00 €
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  • JEANNIN (Jules) – LA VIE FINANCIÈRE DES SOCIÉTÉS d’après L’ÉTUDE DES STATUTS et des BILANS, Préface de Germain Martin, coll. Technique des Études Financières

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  • FEENSTRA (Robert) – REPERTORIUM BIBLIOGRAPHICUM INSTITUTORUM ET SODALITATUM IURIS HISTORIAE de l’Association internationale d’histoire du droit et des institutions

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  • JEANNIN (Jules) – LA VIE FINANCIÈRE DES SOCIÉTÉS d’après L’ÉTUDE DES STATUTS et des BILANS, Préface de Germain Martin, coll. Technique des Études Financières

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    Prix habituel 35,00 €
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  • BERLIA (Georges) – LES TRANSPORTS PAR VOIE DE TERRE EN DROIT INTERNATIONAL, cours professé en 1954-1955 à l’Association des études internationales

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  • [Colloque] – LA CONTINUITÉ CONSTITUTIONNELLE EN FRANCE DE 1789 À 1989, Journées d’études des 16-17 mars 1989, présentation de Louis Favoreu, coll. Droit Public positif, Association française des Constitutionnalistes

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  • [A.N.S.A. - Collectif] – LA LÉGISLATION DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS, Recueil des textes à jour au 15 mai 1947, Association Nationale des Sociétés par Actions, n° 70/1947

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    Prix habituel 60,00 €
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  • [Périodique] – Association des Études internationales, Bulletin n° XII, 1937

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  • [Collectif] – NOUVEAU MANUEL DES COURTIERS DE COMMERCE publié par les soins de la Chambre Syndicale des Courtiers de marchandises et des Courtiers d’assurances près la Bourse de Paris

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    Collectif – LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LES ÉTATS MEMBRES, Inst. d’études europ. Université libre de Bruxelles, Association belge pour le droit européen

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    LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ...

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    [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES NOTIONS D’ÉGALITÉ ET DE DISCRIMINATION EN DROIT INTERNE ET EN DROIT INTERNATIONAL, Journées de Luxembourg du 31 mai - 4 juin 1961. INEXISTENCE, NULLITÉ ET ANNULABILITÉ DES ACTES JURIDIQUES, Journées de Turin

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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES NOTIONS D’ÉGALITÉ ET DE DISCRIMINATION EN DROIT INTERNE ET EN DROIT INTERNATIONAL, Journées de Luxembourg du 31 mai - 4 juin 1961. INEXISTENCE, NULLITÉ ET ANNULABILITÉ DES ACTES JURIDIQUES, Journées de Turin

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  • ROUSSEAU (Charles) – LE RÉGIME JURIDIQUE DES ESPACES POLAIRES, cours professé en 1957 à l’Association des études internationales

    ROUSSEAU (Charles) – LE RÉGIME JURIDIQUE DES ESPACES POLAIRES, cours professé en 1957 à l’Association des études internationales

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  • [A.N.S.A. - Collectif] – LA RÉVISION DES BILANS, ORDONNANCE DU 15 AOÛT 1945, DÉCRETS DES 5 ET 28 FÉVRIER 1946, Association Nationale des Sociétés par Actions, n° 67/1946

    [A.N.S.A. - Collectif] – LA RÉVISION DES BILANS, ORDONNANCE DU 15 AOÛT 1945, DÉCRETS DES 5 ET 28 FÉVRIER 1946, Association Nationale des Sociétés par Actions, n° 67/1946

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    LA RÉVISION DES BILANS, ORDONNANCE DU 15 AOÛT 1...

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