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  • COLIN Ambroise) et CAPITANT (Henri) – PRÉCIS DE DROIT CIVIL publié d’après le Traité de Colin, Capitant, t. III, 4ème éd. : Régimes matrimoniaux ; Successions ; Dispositions à titre gratuit, donations entre vifs, institutions contractuelles et testaments

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  • JOLIVET (Yves) – ESSAI SUR LA TENDANCE ANTI-FORMALISTE DE LA JURISPRUDENCE EN MATIÈRE DE DONATIONS DÉGUISÉES, Thèse pour le Doctorat présentée et soutenue le mercredi 30 octobre 1940, à 14 heures dans la salle des actes publics de la Faculté

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  • LABORDE-LACOSTE (Marcel) – PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE PROCÉDURE CIVILE, t. I, première année de capacité, 5e éd. : Introduction à l’étude du droit. Les personnes. Les biens. Successions. Donations. Testaments ; t. II, 2e année de capacité : Les obligations. Le

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  • MACHELARD (Eugène) – TEXTES DE DROIT ROMAIN SUR LA POSSESSION, LES HYPOTHÈQUES ET LES DONATIONS ENTRE ÉPOUX, SUIVI D’UN COMMENTAIRE À L’USAGE DES ÉLÈVES DE LA FACULTÉ DE DROIT DE PARIS POUR LE PREMIER EXAMEN DE LICENCE, ANNÉE 1855 - 1856

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  • ANDRÉ (Albert) – DICTIONNAIRE DE DROIT CIVIL, COMMERCIAL, ADMINISTRATIF & DE PROCÉDURE DANS LES MATIÈRES INTÉRESSANT LE NOTARIAT, tome 2 uniquement (de donation à justification)

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  • JOBERT (Philippe) – LA NOTION DE DONATION. CONVERGENCES : 630-750, Préface de Jean Bart, Thèse pour le doctorat soutenue devant la Faculté de Droit et de Sc. Po. de Dijon en 1971, Publication de l’Université de Dijon, t. XLIX

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  • TIRAQUELLI (Andreæ) [TIRAQUEAU (André)] – TRACTATUS CLARISSIMI AC PRÆSTANTISSIMI I. V. D. DOMINI ANDREÆ Tiraquelli, in l. si unquam. C. de reuocandis donationibus, omnibus iurisperitis perutilis ac necessarius, NVNC A’ QUAMPLURIMIS MENDIS PER Dominum Ioan

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  • [Sous la direction de TERRÉ (François)] – LE COUPLE & SON PATRIMOINE : Biens communs et biens propres - Concubinage - Divorce - Donation entre époux - Régime matrimonial (choix, changement) - Logement de la famille - Société entre époux - Transmission aux

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  • [Collectif] – LA GREFFE HUMAINE, (In)certitudes éthiques : du don de soi à la tolérance de l’autre, Dialogue pluridisciplinaire sur « La greffe, le don et le société », sous la dir. de Robert Carvais et Marilyne Sasportes, Préface de Jean Bernard

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  • PLANIOL (Marcel) et RIPERT (Georges) – TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, 1re éd. : t. I : Les personnes - État et capacité, Avec le concours de René Savatier (VIII-852 p.) ; t. II : La famille - Mariage, divorce, filiation, Avec le concours de Andr

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  • RICARD (Jean-Marie) – ŒUVRES DE M. JEAN MARIE RICARD. T. II [seul] contenant LES TRAITÉZ DU DON MUTUEL, DES DISPOSITIONS CONDITIONNELLES, & DES SUBSTITUTIONS DE LA REPRÉSENTATION & DU RAPPEL, en matière de Successions & plusieurs autres traités trouvé dan

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