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  • Collectif – RECUEIL DE TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES RELATIFS À LA COOPÉRATION, Ministère de la fonction publique et du plan, délégation à l’économie sociale

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  • MIRKINE-GUETZÉVITCH (Boris) – LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE  (Décembre 1943 - Décembre 1946)   Textes réunis et présentés par Jean-Éric CALLON   Collection de la Faculté Jean Monnet

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  • [Service Juridique du Conseil Supérieur de l’Ordre des Architectes] – LEGISLATION DE LA CONSTRUCTION, recueil de textes établi par le Service Juridique du C. S. de l’O. des A., hors commerce 2ème tirage

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  • BESSE (Jean-Claude) – HISTOIRE DES TEXTES DU DROIT DE L’ÉGLISE AU MOYEN ÂGE, De Denys à Gratien, Étude et Texte, Extraits, Collectio Anselmo Didicata,

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  • [Code] – LÉGISLATION DE LA CONSTRUCTION de 1960 à 1968 et 1970, 1972 , recueil de textes établi par le Service Juridique de Conseil Supérieur de l’Ordre des Architectes, sous la direction de Georges Liet-Veaux, coll. Techniques et Architecture

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