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  • SACHET (Adrien) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LÉGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES, t. I [seul], 8e éd. revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par F. Casteil

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    SACHET (Adrien)

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    LOCRÉ (le baron) – LÉGISLATION CIVILE, COMMERCIALE ET CRIMINELLE OU COMMENTAIRE ET COMPLÉMENT DES CODES FRANÇAIS

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  • VAN RYN (Jean) – RESPONSABILITÉ AQUILIENNE ET CONTRATS en droit positif, Préface de René Marcq

    VAN RYN (Jean) – RESPONSABILITÉ AQUILIENNE ET CONTRATS en droit positif, Préface de René Marcq

    Épuisé

    VAN RYN (Jean)

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    Prix habituel 160,00 €
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  • POLITIS (Nicolas) – LA MORALE INTERNATIONALE, coll. L’évolution du monde et des idées

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  • [Colloque - SFDI] – LA RESPONSABILITÉ DANS LE SYSTÈME INTERNATIONAL, Colloque du Mans (31 mai au 2 juin 1990), coll. de la Société Française pour le Droit International

    [Colloque - SFDI] – LA RESPONSABILITÉ DANS LE SYSTÈME INTERNATIONAL, Colloque du Mans (31 mai au 2 juin 1990), coll. de la Société Française pour le Droit International

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    [Colloque - SFDI]

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  • ANGELOPOULOS (Angelos) – L’ATOME UNIRA-T-IL LE MONDE ? ASPECTS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX, POLITIQUES

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    Prix habituel 20,00 €
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  • [Mélanges Carré de Malberg] – MÉLANGES R. CARRÉ DE MALBERG

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    [Mélanges Carré de Malberg]

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    Prix habituel 280,00 €
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    [Collectif] – ROYAL COMMISSION ON THE PRESS 1961 - 1962 REPORT presented to Parliament by Command of Her Majesty September 1962

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    Prix habituel 20,00 €
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  • MESTRE (Achille) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT ADMINISTRATIF, 2e année, 1935-1936

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    Épuisé

    MESTRE (Achille)

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    Prix habituel 120,00 €
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  • [Code Civil] – PROJET DE CODE CIVIL PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION NOMMÉE PAR LE GOUVERNEMENT LE 24 THERMIDOR AN 8

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    Prix habituel 1.219,59 €
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  • DELHAY (Francis) – LA NATURE JURIDIQUE DE L’INDIVISION, Contribution à l’étude des rapports de la notion d’indivision avec les notions de société civile et de personnalité morale, Bibl. de droit privé, t. LXXXIX

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    SERRIGNY (Denis) – QUESTIONS ET TRAITÉS DE DROIT ADMINISTRATIF

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    SERRIGNY (Denis)

    QUESTIONS ET TRAITÉS DE DROIT ADMINISTRATIF

    Prix habituel 400,00 €
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  • BOULOUIS (Jean) – ESSAI SUR LA POLITIQUE DES SUBVENTIONS ADMINISTRATIVES, Préface de Louis Roland, Cahiers de la fondation nationale des sciences po., t. XXI

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    MAGUÉRO (Édouard) – DICTIONNAIRE DES DOMAINES, 2e édition

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    Prix habituel 182,94 €
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    CALVO (Charles) – LE DROIT INTERNATIONAL THÉORIQUE ET PRATIQUE PROCÉDÉ D’UN EXPOSÉ HISTORIQUE DES PROGRÈS DE LA SCIENCE DU DROIT DES GENS, 4ème éd. revue et complétée, et SUPPLÉMENT GÉNÉRAL, 5ème éd.

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    Prix habituel 304,90 €
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  • LE TOURNEAU (Philippe) – LE PARASITISME, Notion, Prévention, Protections, coll. Résponsabilités

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  • [DADINE D’AUTESERRE (Antoine) dit Dadine de Hauteserre], DADINO ALTESERA (Ant.) – BREVIS ET ENUCLEATA EXPOSITIO IN INSTITUTIONUM JUSTINIANI LIBROS QUATUOR

    [DADINE D’AUTESERRE (Antoine) dit Dadine de Hauteserre], DADINO ALTESERA (Ant.) – BREVIS ET ENUCLEATA EXPOSITIO IN INSTITUTIONUM JUSTINIANI LIBROS QUATUOR

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  • MALEVILLE (Jacques de) – ANALYSE RAISONNÉE DE LA DISCUSSION DU CODE CIVIL AU CONSEIL D’ÉTAT contenant Le texte des Lois ; Le Précis des Observations faites sur chaque Article, et les Motifs de la décision du Conseil ; L’Indication de la Conformité et de l

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    MALEVILLE (Jacques de)

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  • [Code civil] – CODE CIVIL et principaux textes complémentaires, Avant-propos de M. André Rouast, nouvelle éd. mise à jour par René Roblot

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    PERELMAN (Ch.), DE PAGE (Henri), DUPRÉEL (Eugène) – DE LA JUSTICE ; LE PROBLÈME DE LA LÉSION DANS LES CONTRATS ; LE PLURALISME SOCIOLOGIQUE, FONDEMENTS SCIENTIFIQUES D’UNE RÉVISION DES INSTITUTIONS Actualités sociales, nouvelle série, coll. Université lib

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    PERELMAN (Ch.), DE PAGE (Henri), DUPRÉEL (Eugène)

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  • CASSIA (Paul) – CONTRE L’ÉTAT D’URGENCE

    CASSIA (Paul) – CONTRE L’ÉTAT D’URGENCE

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  • VATTEL (Emer de) – LE DROIT DES GENS, OU PRINCIPES DE LA LOI NATURELLE, Appliqués à la conduite & aux affaires des nations & des souverains, Nouvelle éd. augmentée, [t. I uniquement]

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  • TÉNÉKIDÈS (Georges) – LA NOTION JURIDIQUE D’INDÉPENDANCE ET LA TRADITION HELLÉNIQUE, Autonomie et Fédéralisme aux Ve et IVe siècles av. J. C., coll. de l’Institut Français d’Athènes

    TÉNÉKIDÈS (Georges) – LA NOTION JURIDIQUE D’INDÉPENDANCE ET LA TRADITION HELLÉNIQUE, Autonomie et Fédéralisme aux Ve et IVe siècles av. J. C., coll. de l’Institut Français d’Athènes

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    TÉNÉKIDÈS (Georges)

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  • [Code civil] – PROJET DE CODE CIVIL PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION NOMMÉE PAR LE GOUVERNEMENT LE 24 THERMIDOR AN VIII

    [Code civil] – PROJET DE CODE CIVIL PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION NOMMÉE PAR LE GOUVERNEMENT LE 24 THERMIDOR AN VIII

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    [Code civil]

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