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GROSCLAUDE (Jacques) et MARCHESSOU (Philippe)
PROCÉDURES FISCALES, 5e éd., coll. Cours, Série...
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[Cour de Cassation]
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![[Colloque] – LA FONCTION PUBLIQUE LOCALE, Acte du colloque sur la Fonction publique et la décentralisation, Abbaye de Fontevraud, 19 et 20 mai 1978 Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n° XIX](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/31615-1.jpg?v=1766931192&width=533)
![[Code] – CODE DES LOIS, DÉCRETS ET ORDONNANCES SUR L’ENREGISTREMENT, LE TIMBRE, LES DROITS DE GREFFE ET D’HYPOTHÈQUE, LE NOTARIAT, LES AMENDES DE PROCÉDURE CIVILE, ETC. SUPPLÉMENT POUR LES ANNÉE 1879 À 1890](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/18346-1.jpg?v=1766923396&width=533)
![[Collectif] – FLEXIBILITÉ DU DROIT DU TRAVAIL OBJECTIF OU RÉALITÉ ? coll. du Centre de Recherche de Droit Social Univ. Lyon III](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57818-1_f41cfb82-8707-4e6d-8d65-bd3fc9ffcf47.jpg?v=1780997982&width=533)
![[Colloque] – LA FONCTION PUBLIQUE LOCALE, Acte du colloque sur la Fonction publique et la décentralisation, Abbaye de Fontevraud, 19 et 20 mai 1978 Cahier de l’Institut français des sciences administratives n° 19](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33017-1.jpg?v=1766932124&width=533)
![[Cour de Cassation] – RAPPORTS ANNUELS DE LA COUR DE CASSATION : 1999 : RAPPORT DE LA COUR DE CASSATION, introduction de Philippe Malaurie ; 2000 : LA PROTECTION DE LA PERSONNE, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier ; 2002 : LA RESPO](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50725-1.jpg?v=1766947957&width=533)
