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ROMAN (Alexandre M.)
LA NATIONALITÉ DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCI...
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MONTMERLE (Jacques), CASTON (Albert), CABOUCHE (Marc), GABRIELLI (Laurent de) et HUET (Michel)
PASSATION ET EXÉCUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX P...
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TYPALDO-BASSIA (Athanasios)
LA COMMUNAUTÉ DE BIENS CONJUGALE DANS L’ANCIEN ...
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[Journal officiel]
INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE À L’ÉTAT CIVIL, J...
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[Collectif]
LE STATUT CIVIL DU CONJOINT SURVIVANT dans la p...
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DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, coll. Droit Science...
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RIVERO (Jean)
DROIT ADMINISTRATIF, 7e éd., coll. Précis Dalloz
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[University of Louisville Journal of Family Law]
ANNUAL SURVEY OF FAMILY LAW, 1992, vol. 16 comp...
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CLESSIS (Catherine), RIALS (Stéphane) et WAJSMAN (Patrick)
EXERCICES PRATIQUES DE DROIT CONSTITUTIONNEL (p...
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[Assemblée Nationale, Sénat]
TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS - Constitu...
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CHEVALLIER (Jean-Yves)
FILIATION NATURELLE SIMPLE ET FILIATION ALIMENT...
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VEGLERIS (Phédon)
ÉCRITS FRANÇAIS, I. Écrits Juridiques
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Collectif
SPORT ET DÉCENTRALISATION par le Centre de Droi...
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BAUER (Hubert)
COMPÉTENCE JUDICIAIRE INTERNATIONALE DES TRIBUN...
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MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent)
COURS DE DROIT CIVIL : LES SÛRETÉS - LA PUBLICI...
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[Collectif]
LA FRANCE ET LES CONDITIONS INTERNATIONALES DES...
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[Code], ULRY (A.)
CODE DES RÈGLEMENTS D’ORDRES SOIT AMIABLES, SOI...
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BOUREL (Pierre)
LES CONFLITS DE LOIS EN MATIÈRE D’OBLIGATIONS E...
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RIVIÈRE (P.-Louis)
TRAITÉ DE DROIT MAROCAIN, Législation - Coutume...
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LA PUISSANCE PATERNELLE EN DROIT ANGLAIS, Évolu...
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CONFORMITÉ ET GARANTIES DANS LA VENTE (Produits...
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![[Journal officiel] – INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE À L’ÉTAT CIVIL, J.O. n° 1043](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/19954-1.jpg?v=1766924359&width=533)
![[Collectif] – LE STATUT CIVIL DU CONJOINT SURVIVANT dans la pratique en en droit comparé, sous la dir. de J. Renauld, Bibl. de la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Louvain, t. VII](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50945-1.jpg?v=1766948401&width=533)
![[University of Louisville Journal of Family Law] – ANNUAL SURVEY OF FAMILY LAW, 1992, vol. 16 compiled by The International Society of Family Law, and notes, vol. 32, n° 2, 1993-1994](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/47988-1.jpg?v=1766944687&width=533)
![[Assemblée Nationale, Sénat] – TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS - Constitution, Lois organiques, Textes législatifs et réglementaires, 15e éd., 31 juillet 2010](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54883-1_be4f4e5f-b2b2-499b-8283-d108d083f152.jpg?v=1774862638&width=533)
![[Collectif] – LA FRANCE ET LES CONDITIONS INTERNATIONALES DES PERSONNES ET DES BIENS, Sous la dir. de Gerard Cahin, Florence Poirat et Sandra Szurek](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50345-1.jpg?v=1766947376&width=533)
![[Code], ULRY (A.) – CODE DES RÈGLEMENTS D’ORDRES SOIT AMIABLES, SOIT JUDICIAIRES ET DES COLLOCATIONS DES CRÉANCIERS, nouvelle édition, coll. Petite encyclopédie juridique t. XIII](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/23407-1.jpg?v=1766926750&width=533)
