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[Thèse non publiée], GAUTIER (Pierre-Yves)
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DROIT MATÉRIEL ET POLITIQUES COMMUNAUTAIRES, co...
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[Collectif]
L’UTILISATION DE SATELLITES DE DIFFUSION DIRECT...
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DE LA RESPONSABILITÉ DES FONCTIONNAIRES PUBLICS...
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[Rapport]
SERVICES PUBLICS EN RÉSEAU : PERSPECTIVES DE CO...
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LE ROUX (Pierre)
ESSAI SUR LA NOTION DE LA RESPONSABILITÉ DE L’É...
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![[Thèse non publiée], GAUTIER (Pierre-Yves) – L’UNION LIBRE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (Étude de droit positif et prospectif), thèse [non publiée] pour le doctorat d’État sous la dir. de Paul Lagarde, présentée et soutenue publiquement le vendredi 21 fév](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42282-1_97da95c7-900a-46c3-a057-32b54f70a12b.jpg?v=1785077858&width=533)
![[Collectif] – LA RESPONSABILITÉ EN DROIT PUBLIC : ASPECTS CONTEMPORAINS, colloque de Beyrouth 3-4 novembre 2004, Université de Saint-Joseph, Faculté de droit et des sciences politiques](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50797-1.jpg?v=1766948071&width=533)
![[Code civil - Édition Originale] – CODE CIVIL DES FRANÇAIS, ÉDITION ORIGINALE ET SEULE OFFICIELLE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58120-1.jpg?v=1787649780&width=533)
![[Collectif] – L’UTILISATION DE SATELLITES DE DIFFUSION DIRECTE par le CNRS, groupe de travail sur le droit de l’espace, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Droit Public” n° 5](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/38414-1.jpg?v=1766936286&width=533)
![[Rapport] – SERVICES PUBLICS EN RÉSEAU : PERSPECTIVES DE CONCURRENCE ET NOUVELLES RÉGULATIONS, Rapport du groupe présidé par Jean Bergougnoux, Commissariat Général du Plan](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46168-1.jpg?v=1766943419&width=533)
