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[Collectif]
L’ÉTAT EN FRANCE. SERVIR UNE NATION OUVERTE SUR...
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AUBY (Jean-Marie) et BON (Pierre)
DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS - DOMAINE, TRAVAU...
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[Ministère de l’économie, des finances et de la privatisation]
GUIDE FISCAL DES PROFESSIONS LIBÉRALES, au débu...
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BLOCH (Bernard Michel)
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LA SOUS-TRAITANCE DES MARCHÉS PUBLICS, essai su...
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[Collectif]
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES L...
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NEMERY (Jean-Claude)
DE LA LIBERTÉ DES COMMUNES DANS L’AMÉNAGEMENT D...
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[Droits de l’Homme]
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RUZIÉ (David)
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MORANGE (Jean)
DROITS DE L’HOMME ET LIBERTÉS PUBLIQUES, 4ème é...
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DARESTE (Pierre)
LES VOIES DE RECOURS CONTRE LES ACTES DE LA PUI...
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CORNU (Gérard)
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LE RÉGIME DES BIENS DES ÉTABLISSEMENTS NATIONAU...
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[Collectif]
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[Colloque]
Colloque : LES PRISES DE PARTICIPATIONS : L’EXE...
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PELLOUX (Robert)
LE CITOYEN DEVANT L’ÉTAT, 2e éd., coll. Que sai...
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SIMONET (Jean-Baptiste)
TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTR...
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[Collectif]
NOUVELLES ÉTUDES DE SOCIOLOGIE ÉLECTORALE rasse...
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MALAURIE (Philippe)
L’ORDRE PUBLIC ET LE CONTRAT (Études de Droit c...
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[Collectif]
LE MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE. RAPPORT AU PRÉSI...
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DURAND (Paul)
LA POLITIQUE CONTEMPORAINE DE SÉCURITÉ SOCIALE
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[Collectif]
RAPPORT AU PREMIER MINISTRE DE LA COMMISSION D’...
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[Collectif]
RAPPORT AU PREMIER MINISTRE DE LA COMMISSION D’...
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![[Collectif] – L’ÉTAT EN FRANCE. SERVIR UNE NATION OUVERTE SUR LE MONDE, Mission sur les responsabilités et l’organisation de l’État présidée par Jean Picq. Coll. des Rapports officiels, rapport au Premier ministre.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33023-1.jpg?v=1766932126&width=533)
![[Collectif] – COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 20ème rapport d’activité 1999, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Michel Gentot](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33294-1.jpg?v=1766932412&width=533)
![[Droits de l’Homme] – LA PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’HOMME, plaquette d’information publiée par le Département de l’information des Nations Unies sur les activités dans ce domaine depuis la conférence de San-Francisco (juin 1945) jusqu’à la](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/37210-1.jpg?v=1766935202&width=533)
![[Collectif] – PRESSE - FILM - RADIO, Rapport de la commission des besoins techniques après enquête dans quatorze pays et territoires, Publication de l’UNESCO n° 437, 1949](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/22894-1.jpg?v=1766926330&width=533)
![[Collectif] – NOUVELLES ÉTUDES DE SOCIOLOGIE ÉLECTORALE rassemblées et préfacées par François GOGUEL, Cahier n° 60 de la Fond. nationale des sciences politiques, série Partis et élections](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/26769-1.jpg?v=1766928979&width=533)
![[Collectif] – LE MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET AU PARLEMENT année 1976](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/29414-1.jpg?v=1766930426&width=533)
![[Collectif] – RAPPORT AU PREMIER MINISTRE DE LA COMMISSION D’ÉTUDE DE LA RÉFORME DU FINANCEMENT DES UNIVERSITÉS, présidée par Yves FRÉVILLE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/23136-1.jpg?v=1766926513&width=533)
![[Collectif] – RAPPORT AU PREMIER MINISTRE DE LA COMMISSION D’ÉTUDE DE LA RÉFORME DU FINANCEMENT DES UNIVERSITÉS, présidée par Yves FRÉVILLE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/22036-1.jpg?v=1766925716&width=533)
