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DUGUIT (Léon)
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SANTINI (André)
L’AIDE DE L’ÉTAT À LA PRESSE, Préface de Claude...
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CODE DES MARCHÉS PUBLICS 1977, MARCHÉS DE L’ÉTA...
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PINTO (Roger)
RÉFLEXIONS SUR LE RÔLE DU CONSEIL CONSTITUTIONN...
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[Assemblée Nationale, Sénat]
TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS - Constitu...
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Décret de la Convention nationale, du 14e jour ...
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BARANTE (Prosper de)
QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES
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[PLANIOL (Marcel) et RIPERT (Georges)], SAVATIER (René)
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[Mélanges Jeanneau]
LES MUTATIONS CONTEMPORAINES DU DROIT PUBLIC, M...
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DEMENTHON (Henri)
TRAITÉ DU DOMAINE DE L’ÉTAT, 6e éd. entièrement...
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LA PERSONNALITÉ DE L’ÉTAT EN MATIÈRE D’EMPRUNT....
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[Collectif]
LA CONSTITUTION DU 4 NOVEMBRE 1848 : L’AMBITION...
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[Colloque]
LA GESTION DÉCONCENTRÉE DES FINANCES DE L’ÉTAT,...
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THÉVENOT D’ESSAULE DE SAVIGNY (Claude-François)
TRAITÉ DES SUBSTITUTIONS FIDEICOMMISSAIRES, CON...
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TROTABAS (Louis)
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[Collectif]
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LECLERCQ (Claude)
DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES
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LECLERCQ (Claude)
DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUE...
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![DUGUIT (Léon) – TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL, t. I [seul] : La règle de droit - Le problème de l’État, 3e éd., 1927](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57907-1.jpg?v=1788855044&width=533)
![[Sous la direction de FAURE (Alain) & DOUILLET (Anne Cécile)] – L’ACTION PUBLIQUE ET LA QUESTION TERRITORIALE, coll. Sympsium](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42124-1.jpg?v=1766939972&width=533)
![[Colloque] – LE STATUT DE L’ÉTRANGER ET LE MARCHÉ COMMUN, 57e Congrès des Notaires de France](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/43251-1.jpg?v=1766941217&width=533)
![[Code] – CODE DES MARCHÉS PUBLICS 1977, MARCHÉS DE L’ÉTAT, Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels 1978 et MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX, Approbation du cahier des clauses administratives générales 1979](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/15892-1.jpg?v=1766917559&width=533)
![[Assemblée Nationale, Sénat] – TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS - Constitution, Lois organiques, Textes législatifs et réglementaires, 15e éd., 31 juillet 2010](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54883-1_be4f4e5f-b2b2-499b-8283-d108d083f152.jpg?v=1774862638&width=533)
![[PLANIOL (Marcel) et RIPERT (Georges)], SAVATIER (René) – TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, t. I : Les personnes - état et capacité avec le concours de René Savatier](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46929-1.jpg?v=1766943897&width=533)
![[Mélanges Jeanneau] – LES MUTATIONS CONTEMPORAINES DU DROIT PUBLIC, Mélanges en l’honneur de Benoît Jeanneau coordonnés par Christian-Albert Garbar](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55412-1_92e90bf9-751d-4b26-ae98-154a9c61fe1b.jpg?v=1774863512&width=533)
![[Collectif] – LA CONSTITUTION DU 4 NOVEMBRE 1848 : L’AMBITION D’UNE RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE, Publications de l’Université de Bourgogne, t. CV](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56462-1.jpg?v=1788854660&width=533)
![[Colloque] – LA GESTION DÉCONCENTRÉE DES FINANCES DE L’ÉTAT, Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n° 11](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/31650-1.jpg?v=1766931202&width=533)
![[Collectif] – LA PERFORMANCE DES CONTRÔLES DE L’ÉTAT SUR LES COLLECTIVITÉS LOCALES, sous la dir. de Antoinette Hastings-Marchadier, coll. Décentralisation et développement local](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50505-1.jpg?v=1766947629&width=533)
