Résultats de la recherche
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Décret de la Convention nationale, du 26ème jou...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
CAPONE (Iulio) [CAPONE (Giulio)]
TRACTATUS DE PACTIS ET STIPULATIONIBUS. UBI PRI...
Prix habituel 600,00 €Prix habituel -
CHIROUX (René) et MONTGROUX (Paul)
LA DÉCISION DU 30 DÉCEMBRE 1975 DU CONSEIL CONS...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Colloque]
LA TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE, ENJEUX ET PERS...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
ROUCOUNAS (Emmanuel)
ENGAGEMENTS PARALLÈLES ET CONTRADICTOIRES, Tiré...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
ROBEZ-PAGILLON (Odette)
LE CONTRAT D’ÉDUCATION
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
[Répertoire]
RECUEIL DES TRAITÉS, CONVENTIONS, LOIS, DÉCRETS...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
[Recueil de textes], RENAULT (Louis)
LES DEUX CONFÉRENCES DE LA PAIX, 1899 et 1907, ...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
BIHL (Luc)
LE DROIT DE LA VENTE (vente mobilière)
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
[Colloque]
LE RÈGLEMENT COMMUNAUTAIRE « ROME I » ET LE CHO...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
COPPER (Édouard)
INDUSTRIES COMMUNALES. EAU, GAZ & ÉLECTRICITÉ, ...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
HOUPIN (Charles) ET BOSVIEUX (Henry)
TRAITÉ GÉNÉRAL THÉORIQUE ET PRATIQUE DES SOCIÉT...
Prix habituel 160,00 €Prix habituel -
PACTET (Pierre)
TEXTES DE DROIT CONSTITUTIONNEL, DROIT ET IEP
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
RECUEIL DES TRAITÉS ET ACCORDS DE LA FRANCE, an...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
ROLLET (Henry)
LISTE DES ENGAGEMENTS BILATÉRAUX AU 30 JUIN 196...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Colloque - CCI de Paris]
LE NOUVEAU DROIT DE LA VENTE INTERNATIONALE : L...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Mélanges Loussouarn]
L’INTERNATIONALISATION DU DROIT, Mélanges en l’...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
GEORGES-CAHEN
LES FONCTIONNAIRES, LEUR ACTION CORPORATIVE, co...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
LOUSSOUARN (Yvon) et BOUREL (Pierre)
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, 6ème éd., coll. Préc...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
CHAPRAT (Jean)
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, Troisième année, 3èm...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
RODIÈRE (Aimé-Benard-Yves-Honoré) et PONT (Paul)
TRAITÉ DU CONTRAT DE MARIAGE ET DES DROITS RESP...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
[Colloque]
L’UNILATÉRALISME ET LE DROIT DES OBLIGATIONS, s...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
VILLARD (Michel), BACHELOT (Yves) et ROMÉRO (Jean-Michel)
DROIT ET PRATIQUE DES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAU...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
JULLIOT (Charles-Louis)
TRAITÉ-FORMULAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DE L’ÉT...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel
![CAPONE (Iulio) [CAPONE (Giulio)] – TRACTATUS DE PACTIS ET STIPULATIONIBUS. UBI PRIMO DE SUBSTANTIA PACTI, DIVISIONE, AC VESTIMENTIS EIUS, De Pacto Tacito, De Pacto Renunciatiuo iuris de futuro, De Pacto de futura successione, ubi utilitèr explicantur cele](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52356-1.jpg?v=1766952298&width=533)
![[Colloque] – LA TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE, ENJEUX ET PERSPECTIVES, Secondes Journées René Savatier (Poitiers, 17 et 18 mars 1988), Publications de la Fac. de droit et des sc. sociales de Poitiers, t. 16](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58165-1.jpg?v=1792593821&width=533)
![[Répertoire] – RECUEIL DES TRAITÉS, CONVENTIONS, LOIS, DÉCRETS ET AUTRES ACTES RELATIFS À LA PAIX AVEC L’ALLEMAGNE : t. I - Conventions diplomatiques et militaires, actes législatifs de janvier 1871 à juin 1872 ; t. II - Documents complémentaires. Débats](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/12263-1_a1cc1cb9-5429-4a31-9178-70b360e8d886.jpg?v=1790508531&width=533)
![[Recueil de textes], RENAULT (Louis) – LES DEUX CONFÉRENCES DE LA PAIX, 1899 et 1907, Recueil des Textes arrêtés par ces Conférences et de différents Documents complémentaires, Avec un Avant-propos de Louis Renault, 1re éd.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56927-1_fd3185fe-5ff1-4649-b623-2d75c842006e.jpg?v=1772795227&width=533)
![[Colloque] – LE RÈGLEMENT COMMUNAUTAIRE « ROME I » ET LE CHOIX DE LOI DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX, Actes du colloque [de] Dijon des 9 et 10 septembre 2010, dir. Sabine Corneloup et Nathalie Joubert](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53498-1.jpg?v=1766954981&width=533)
![[Colloque - CCI de Paris] – LE NOUVEAU DROIT DE LA VENTE INTERNATIONALE : LA CONVENTION DE VIENNE DU 11 AVRIL 1980, Colloque du 21 octobre 1987 Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, Cahiers juridiques et fiscaux de l’exportation, n° 5 spécial, 1987](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50550-1.jpg?v=1766947690&width=533)
![[Mélanges Loussouarn] – L’INTERNATIONALISATION DU DROIT, Mélanges en l’honneur de Yvon Loussouarn, avant-propos de Jacques Béguin et Pierre Bourel](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46669-1.jpg?v=1766943677&width=533)
![[Colloque] – L’UNILATÉRALISME ET LE DROIT DES OBLIGATIONS, sous la direction de Christophe Jamin et Denis Mazeaud, coll. Études juridiques, t. 9](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57670-1_77841c04-9cf0-442e-b1fa-7068c2825f6b.jpg?v=1779697392&width=533)
