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  • PERROT (Roger) – DROIT JUDICIAIRE PRIVÉ, Fasc. I : Notions fondamentales, Compétence, Procédure : Généralités sur le lien juridique d’instance, Fasc. II : Procédure (suite), Instance : Dispositions communes et dispositions particulières – Administration d

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    THOMINE-DEMASURES – TRAITÉ DE LA PROCÉDURE CIVILE, OU EXPLICATION MÉTHODIQUE ET RAISONNÉE DU CODE DE PROCÉDURE

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    CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien) – LES LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE, ouvrage dans lequel l’auteur a refondu son analyse raisonnée, son traité et ses questions sur la procédure

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  • MOURLON (Frédéric) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE CODE CIVIL contenant L’EXPOSÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX, Leurs Motifs et la Solution des Questions Théoriques, 10e éd. revue et mise au courant, t. 3 [seul]

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  • BAUDOUIN (Louis) – DE L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS CONTRE LES TIERS, Extrait de la Revue critique de Législation et de Jurisprudence

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  • MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent) – COURS DE DROIT CIVIL, LES OBLIGATIONS, 3e éd.

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    GARSONNET (Eugène) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE PROCÉDURE, ORGANISATION JUDICIAIRE, COMPÉTENCE ET PROCÉDURE EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE

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  • CUCHE (Paul) – PRÉCIS DES VOIES D’EXÉCUTION ET DES PROCÉDURES DE DISTRIBUTION avec Addendum de mise à jour au 1er septembre 1954, 7e éd. revue et mise à jour par Jean Vincent, coll. Petits précis Dalloz

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  • CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien), CHAUVEAU (Adolphe) – LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE, t. I, II, IV, VII, X [seuls]

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  • [Code civil - Édition Originale] – CODE CIVIL DES FRANÇAIS. ÉDITION ORIGINALE ET SEULE OFFICIELLE, Réimpression par la Caisse des Dépôts et Consignations

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  • BAUDRON (Anne-Marie) – LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES ET L’APUREMENT COLLECTIF DU PASSIF SELON L’ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 1967, Préface de Christian Gavalda, Bibl. de droit privé, t. CXXIII

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  • [Code civil] – TRAVAUX DE LA COMMISSION DE RÉFORME DU CODE CIVIL : - ANNÉE 1945-1946 (t. I) : Méthode de rédaction - Livre préliminaire - Tutelle - Curatelle - Administration légale - Adoption - Absence - Filiation adultérine et incestueuse - Publicité de

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    FAYE (Ernest) – LA COUR DE CASSATION, TRAITÉ DE SES ATTRIBUTIONS, DE SA COMPÉTENCE ET DE LA PROCÉDURE OBSERVÉE EN MATIÈRE CIVIL, SUIVI DU CODE DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES ET RÈGLEMENTS

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  • JESTAZ (Philippe) – L’URGENCE ET LES PRINCIPES CLASSIQUES DU DROIT CIVIL, Préface de Pierre Raynaud, Bibl. de droit privé, t. LXXXVII

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  • BIOCHE (Charles, Jules, Armand) et alii – JOURNAL DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE, Recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine. Spécialement destiné à MM. les avoués, agréés, juges de paix, greffiers, huissiers, etc. par M. Bioche e

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  • BANDRAC (Monique) – LA NATURE JURIDIQUE DE LA PRESCRIPTION EXTINCTIVE EN MATIÈRE CIVILE, Préface de Pierre Raynaud, coll. Droit Civil, série Études et Recherches

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  • BRIÈRE DE L’ISLE (Georges) et COGNIART (Paul) – PROCÉDURE PÉNALE, t. 1 Les juridictions et les actions, t. II : Police, instruction, jugement, coll. U, série Droit pénal et sciences criminelles

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  • TROPLONG (Raymond-Théodore) – LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ suivant l’ordre des articles du Code, depuis et y compris le titre de la vente : DE LA CONTRAINTE PAR CORPS EN MATIÈRE CIVILE ET DE COMMERCE. Commentaires du titre XVI, livre III, du Code civil, ouvrag

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  • GHESTIN (Jacques), GOUBEAUX (Gilles), FABRE-MAGNAN (Muriel) – INTRODUCTION GÉNÉRALE, TRAITÉ DE DROIT CIVIL, sous la direction de Jacques Ghestin

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    WEILL (Alex) – DROIT CIVIL, INTRODUCTION GÉNÉRALE, 2ème éd., coll. Précis Dalloz

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    DANTY – TRAITÉ DE LA PREUVE PAR TÉMOINS EN MATIÈRE CIVILE, contenant Le Commentaire Latin & François de M. Jean Boiceau, Sieur de la Borderie, Avocat au Présidial de Poitiers, sur l’Article 54 de l’Ordonnance de Moulins. (...) avec le Traité de la Preuve

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  • MARTY (Gabriel), RAYNAUD (Pierre), JESTAZ (Philippe) – DROIT CIVIL, Les sûretés, La publicité foncière, 2e éd.

    MARTY (Gabriel), RAYNAUD (Pierre), JESTAZ (Philippe) – DROIT CIVIL, Les sûretés, La publicité foncière, 2e éd.

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  • GARRAUD (René) – PRÉCIS DE DROIT CRIMINEL CONTENANT L’EXPLICATION ÉLÉMENTAIRE DE LA PARTIE GÉNÉRALE DU CODE PÉNAL, DU CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE ET DES LOIS QUI ONT MODIFIÉ CES DEUX CODES, 10e éd. revue et corrigée

    GARRAUD (René) – PRÉCIS DE DROIT CRIMINEL CONTENANT L’EXPLICATION ÉLÉMENTAIRE DE LA PARTIE GÉNÉRALE DU CODE PÉNAL, DU CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE ET DES LOIS QUI ONT MODIFIÉ CES DEUX CODES, 10e éd. revue et corrigée

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    THEVENEAU (Adam) – COMMENTAIRE SUR LES ORDONNANCES, CONTENANT LES DIFFICULTEZ MEVES ENTRE LES DOCTEURS DU DROICT CANON ET CIVIL, ET DÉCIDÉES PAR ICELLES ORDONNANCES, TANT EN MATIÈRE BENEFICIALE QUE CIVILE & CRIMINELLE, INSTRUCTION DES PROCEZ, JUGEMENS & E

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