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    PRUDHOMME (A.) – LA LOI TERRITORIALE ET LES TRAITÉS DIPLOMATIQUES DEVANT LES JURIDICTIONS DES ÉTATS CONTRACTANTS, Université de Paris, Faculté de droit

    PRUDHOMME (A.)

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    Prix habituel 45,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 45,00 €
  • HOLLEAUX (Dominique), GOTHOT (Pierre) – LA CONVENTION ENTRE LES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE SUR LA COMPÉTENCE JUDICIAIRE ET L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE, Extrait du Journal du Droit international [Clu

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    Prix habituel 12,00 €
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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – L’INTERPRÉTATION PAR LE JUGE DES RÈGLES ÉCRITES, Journées Louisianaises de la Nouvelle-Orléans et Bâton Rouge, t. XXIX (1978)

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    Prix habituel 80,00 €
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  • SIBERT (Marcel) – TRAITÉ DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, LE DROIT DE LA PAIX : t. I : Introduction - Les sujets du droit des gens - La sphère d’exercice des compétences étatiques ; t. II : Les relations pacifiques entre États - Les contestations entre État

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    SIBERT (Marcel)

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    Prix habituel 140,00 €
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  • MASPÉTIOL (Roland) et LAROQUE (Pierre) – LA TUTELLE ADMINISTRATIVE, Le contrôle des administrations départementales, communales, coloniales et des établissements publics

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    Prix habituel 140,00 €
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  • FISCHER (Georges) et VIGNES (Daniel) – L’INSPECTION INTERNATIONALE. Quinze études de la pratique des États et des Organisations internationales réunies et introduites par (…), coll. Organisation internationale et relations internationales

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    Prix habituel 20,00 €
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  • [Collectif] – LE MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET AU PARLEMENT année 1987

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    Prix habituel 10,00 €
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  • LE ROUX (Pierre) – ESSAI SUR LA NOTION DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT CONSIDÉRÉ COMME PUISSANCE PUBLIQUE ET NOTAMMENT DANS L’EXERCICE DU POUVOIR LÉGISLATIF, Thèse (Président : M. Larnaude ; Suffragants : MM. Chavegrin et Leseur), Faculté de droit de l’Uni

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    Prix habituel 60,00 €
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  • GALBRAITH (John Kenneth) – THE NEW INDUSTRIAL STATE

    GALBRAITH (John Kenneth) – THE NEW INDUSTRIAL STATE

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    Prix habituel 20,00 €
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  • ANDRIEU-FILLIOL (CI.), LACOSTE (R.) et DUCOS-ADER (R.) – CODE ANNOTÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, à jour au 1er mars 1958, Préface de Maurice TETAUD

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    Prix habituel 25,00 €
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  • DUPUIS (Charles) – LE DROIT DES GENS ET LES RAPPORTS DES GRANDES PUISSANCES AVEC LES AUTRES ÉTATS AVANT LE PACTE DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS

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    Prix habituel 160,00 €
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  • CALAIS-AULOY (Jean) – PROPOSITIONS POUR UN NOUVEAU DROIT DE LA CONSOMMATION, Rapport de la commission de refonte du droit de la consommation au secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, des Finances et du Budget chargé du Budget et de la Consomm

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    Prix habituel 20,00 €
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  • CORMENIN dit TIMON (Louis, baron de) – TROIS DIALOGUES POLITIQUES, La souveraineté du peuple, L’Assemblée nationale, La République, Nouvelle éd.

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    Prix habituel 35,00 €
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  • DUPUIS (Georges), WIENER (Céline), HENRY MEININGER (Marie-Christine), MASSENET (Violaine) – ADMINISTRATION 80, Préface de André de Laubadère, Institut international d’administration publique

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    Prix habituel 30,00 €
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  • PACTEAU (Bernard) – ÉMILE REVERCHON (1811 - 1877), Commissaire du gouvernement au Conseil d’État, trop indépendant et martyr, [texte développé d’une conférence prononcé d’une conférence le 17 juin 2011 au Conseil d’État, salle des assemblées générales, da

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    PACTEAU (Bernard)

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    Prix habituel 30,00 €
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  • DAIRAINES (Serge) – LES ÉTRANGERS ET LES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES EN FRANCE, STATUT JURIDIQUE, FISCAL ET SOCIAL, IMMUNITÉS

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    Prix habituel 60,00 €
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  • [Collectif] – L’ADMINISTRATION FRANÇAISE FACE AUX DÉFIS DE LA DÉCENTRALISATION, sous la direction de Jean-Paul Costa et Yves Jegouzo

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    Prix habituel 15,00 €
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  • ALTING VON GEUSAU (F.A.M.) – EUROPEAN ORGANIZATIONS AND FOREIGN RELATIONS OF STATES, A Comparative Analysis of Decision-Making, coll. European aspects (…) series C : Studies on Politics, n° 10

    ALTING VON GEUSAU (F.A.M.) – EUROPEAN ORGANIZATIONS AND FOREIGN RELATIONS OF STATES, A Comparative Analysis of Decision-Making, coll. European aspects (…) series C : Studies on Politics, n° 10

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  • SAINT ESTEBEN (Robert) – DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROITS NATIONAUX, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série Europe, n° 4

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  • FOSSAERT (Robert) – L’AVENIR DU CAPITALISME, coll. Esprit La cité prochaine

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  • MONSARRAT (Gaston) – CONTRATS DES COMMUNES, des Sections de Communes et des Établissements communaux de Bienfaisance et d’Assistance, janvier 1947, 2e éd. complétée et mise à jour par Pierre Bouffard

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    Prix habituel 60,00 €
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  • SAINT ESTEBEN (Robert) – DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROITS NATIONAUX, Préface de Berthold Goldman, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Europe” n° 4

    SAINT ESTEBEN (Robert) – DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROITS NATIONAUX, Préface de Berthold Goldman, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Europe” n° 4

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