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LERICHE (Antony)
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LE CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE PAR L...
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MICHOUD (Léon) et LA PRADELLE (Albert de Geouffre de)
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UNE RÉPUBLIQUE PRÉSIDENTIELLE ? Institutions et...
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BARAV (Ami), PHILIP (Christian)
DICTIONNAIRE JURIDIQUE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉEN...
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[Travaux de l’Association Henri Capitant]
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[Mélanges Macqueron]
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DE L’ABUS DE CONFIANCE, Article 408 du Code pénal
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![[Colloque] – HISTOIRE DE L’ADMINISTRATION FRANÇAISE DEPUIS 1800, Problèmes et Méthodes, (Actes du colloque organisé le 4 mars 1972 par l’Institut français des sc. adm. et la IVe section de l’École pratique des Hautes Études), Hautes études médiévales et m](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57574-1_7a5653a7-b6f6-4d0a-9f44-985d7713e230.jpg?v=1779697055&width=533)
![[Code] – CODEX IURIS CANONICI, auctoritate Ioanis Pauli PP. II Promulgatus](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/47160-1.jpg?v=1766944059&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – ASPECTS DE L’ÉVOLUTION RÉCENTE DU DROIT DE LA FAMILLE, Journées turques, t. XXXIX (1988)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/41578-1.jpg?v=1774861781&width=533)
![[Mélanges Macqueron] – ÉTUDES OFFERTES À JEAN MACQUERON](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57440-1.jpg?v=1779696500&width=533)
