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[Code - Suisse]
CODE DE PROCÉDURE PÉNALE NEUCHATELOIS (du 19 av...
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[Organisation judiciaire]
Loi RELATIVE À LA FORMATION DE LA HAUTE COUR NA...
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DROIT PÉNAL DES AFFAIRES, coll. U, série Droit ...
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CODE CIVIL ALLEMAND, Promulgué le 18 août 1896,...
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LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DE L’INGÉNIEUR
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DECHAMBRE (Jean)
L’ABANDON DE FAMILLE, Sanction pénale d’une Obl...
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EL CRIMEN Y LA LOCURA, traducido por R. Ibanez ...
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LA NOTION DE SOUSTRACTION FRAUDULEUSE ET LA CON...
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[Collectif]
LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU FAIT DE L’ENTREPRIS...
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VERHAEGEN (Jacques)
LA PROTECTION PÉNALE CONTRE LES EXCÈS DE POUVOI...
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STEFANI (Gaston), LEVASSEUR (Georges) et BOULOC (Bernard)
DROIT PÉNAL GÉNÉRAL, 14e éd., coll. Précis Dalloz
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LUAIRE (René)
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BARAV (Ami)
JUDICIAL ENFORCEMENT AND IMPLEMENTATION OF EURO...
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GIBERT (Max)
DES FRAIS DE JUSTICE INCOMBANT AUX PARTIES CIVI...
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BRÉCHON-MOULÈNES (Christine)
LES RÉGIMES LÉGISLATIFS DE RESPONSABILITÉ PUBLI...
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DALLOZ et TOURNEMINE
JOURNAL DES AUDIENCES DE LA COUR DE CASSATION o...
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GOEDSEELS (Joseph M. C. X.)
COMMENTAIRE DU CODE PÉNAL BELGE
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MONTHOLON (Jacques de)
ARRESTS DE LA COUR PRONONCEZ EN ROBBES ROUGES. ...
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[Revue]
DÉVIANCE. Cahiers de l’Institut de criminologie...
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Collectif
THE EFFECTIVENES OF PUNISHMENT AND OTHER MEASUR...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel
![[Code - Suisse] – CODE DE PROCÉDURE PÉNALE NEUCHATELOIS (du 19 avr. 1945)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/47898-1.jpg?v=1766944619&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE À LA FORMATION DE LA HAUTE COUR NATIONALE. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 15 Mai 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 899](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3615-1.jpg?v=1766939524&width=533)
![[Algérie] – CODE PÉNAL ALGÉRIEN, 2e éd.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/7969-1_62c7015a-65d8-4c68-90dc-bbc12aa60775.jpg?v=1766914797&width=533)
![[Collectif] – LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU FAIT DE L’ENTREPRISE, Journées d’Études Université de Paris XII, Association française des juristes d’entreprise, Institut de l’Entreprise, 14-15 octobre 1976](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35017-1.jpg?v=1766933656&width=533)
![[Revue] – DÉVIANCE. Cahiers de l’Institut de criminologie de Paris, directeur Jacques Léauté, rédactrice en chef Pierrette Poncella, n° 1, 1974 (tête de série) et n° 2, 1975](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/27728-1.jpg?v=1766929439&width=533)
