Résultats de la recherche
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[Organisation judiciaire]
Loi PORTANT QUE DANS LA SUITE, LES VACANCES DES...
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BASTID-BURDEAU (Geneviève)
LA GENÈSE DE L’INITIATIVE LÉGISLATIVE. UN CAS :...
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BSCARETTI DI RUFFIA (Paolo) et ROZMARYN (Stefan)
LA CONSTITUTION COMME LOI FONDAMENTALE DANS LES...
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[Colloque]
LA DÉCENTRALISATION POUR LA RÉNOVATION DE L’ÉTA...
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[Collectif]
L’ADMINISTRATION ET L’EMPLOI, Les structures du...
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FERRARI (Pierre) et MAISL (Herbert)
LES GROUPES COMMUNISTES AUX ASSEMBLÉES PARLEMEN...
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[Collectif]
LA RÉPRESSION DE LA CONCURRENCE DÉLOYALE DANS L...
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RUZIÉ (David)
INDÉPENDANCE À L’ÉGARD DES ÉTATS ET ALLÉGEANCE ...
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FERRARI (Pierre) et MAISL (Herbert)
LES GROUPES COMMUNISTES AUX ASSEMBLÉES PARLEMEN...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
HOFFMAN (J.-B.)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES QUESTIONS PRÉJ...
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RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE L’ADMINISTRATION DE...
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DUMONT (François)
LE PARFAIT INTENDANT ET SA FORMATION D’APRÈS UN...
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ROLIN (Frédéric)
CONCLUSIONS prononcées par JEAN ROMIEU devant ...
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[Codes], CARPENTIER (Adrien)
CODES ET LOIS POUR LA FRANCE, L’ALGÉRIE ET LES ...
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[Collectif]
LA CONVENTION DE GENÈVE SUR L’UNIFICATION DU DR...
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EGBERT (Lawrence)
LES ÉTATS-UNIS ET LA COUR PERMANENTE DE JUSTICE...
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LES NOUVELLES TRANSFORMATIONS DU DROIT PUBLIC S...
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[Conseil d’État], REYNAUD (Joseph) et LAGRANGE
NOTES DE JURISPRUDENCE (Section de l’Intérieur,...
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NOWINA (Roger)
MANUEL THÉORIQUE ET PRATIQUE DES PROFITS ILLICI...
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[Georges Vedel]
GEORGES VEDEL (1910-2002), Numéro hors-série ma...
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POULLE (Guillaume)
COMMENTAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LOI DU ...
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[Organisation judiciaire]
Loi PORTANT QUE LES PLACES DE PRÉSIDENT & DE GR...
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CLAVERIE (Michel)
LE RAPPORT DES AGENTS GÉNÉRAUX DU CLERGÉ DE FRA...
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COLLIGNON (Jean-Guy)
LA THÉORIE DE L’ÉTAT DU PEUPLE TOUT ENTIER EN U...
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![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT QUE DANS LA SUITE, LES VACANCES DES TRIBUNAUX SERONT DE DEUX MOIS, À DATER DU 15 SEPTEMBRE. Donnée à Paris, le 28 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1320](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3597-1.jpg?v=1766939465&width=533)
![[Colloque] – LA DÉCENTRALISATION POUR LA RÉNOVATION DE L’ÉTAT, colloque sous la direction de Charles DEBBASCH, organisé par l’Université de droit, d’économie et des sc. d’Aix-Marseille à Aix-en-Provence les 23 et 24 mai 1975](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/37019-1.jpg?v=1766935064&width=533)
![[Collectif] – L’ADMINISTRATION ET L’EMPLOI, Les structures du ministre du Travail et de la participation face à la crise de l’emploi, Journées d’Études organisées par l’université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris et l’Institut françai](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/32915-1.jpg?v=1766932063&width=533)
![[Collectif] – LA RÉPRESSION DE LA CONCURRENCE DÉLOYALE DANS LES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, t. I : Droit comparé avec propositions pour le rapprochement des législations, étude effectué sur mandat de la Commission de la communaut](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/25625-1.jpg?v=1766928397&width=533)
![[Codes], CARPENTIER (Adrien) – CODES ET LOIS POUR LA FRANCE, L’ALGÉRIE ET LES COLONIES. CODES ET TRAITÉS. LOIS ET DÉCRETS, Ouvrage contenant sous chaque article des codes de nombreuses références aux articles correspondants et aux lois d’intérêt général L](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34862-1.jpg?v=1766933560&width=533)
![[Collectif] – LA CONVENTION DE GENÈVE SUR L’UNIFICATION DU DROIT DU CHÈQUE, Tableau des ratifications et des réserves adoptées par chaque État signataire (mars 1937), publié sous la direction de MM. Joseph Hamel et Marc Ancel, Avant-propos de M. Joseph Ha](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45202-1.jpg?v=1766942619&width=533)
![[Conseil d’État], REYNAUD (Joseph) et LAGRANGE – NOTES DE JURISPRUDENCE (Section de l’Intérieur, des Cultes, de l’Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d’État) se référant à la période comprise entre le mois d’août 1879 et le 31 décembre 1897](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57178-1_1106a969-d233-4432-a2f9-97bf3f00e08b.jpg?v=1772797904&width=533)
![[Georges Vedel] – GEORGES VEDEL (1910-2002), Numéro hors-série mai 2004, REVUE FRANÇAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL, Numéro réalisé avec le concours du ministère de la Jeunesse de l’Education nationale et de la Recherche de la ville de Paris, des univ. Pari](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56242-1.jpg?v=1774860686&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT QUE LES PLACES DE PRÉSIDENT & DE GREFFIER DU TRIBUNAL CRIMINEL, SONT INCOMPATIBLES AVEC CELLES DE JUGE & DE GREFFIER DU TRIBUNAL DE DISTRICT. Donnéé à Paris, le 12 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Départ](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3601-1.jpg?v=1766939479&width=533)
