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FÉLIX (Maurice)
L’HISTOIRE DU CONFLIT D’ATTRIBUTION (Étude hist...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
[Sécurité sociale]
DÉCRET DU 8 JUIN 1946 PORTANT RÈGLEMENT D’ADMIN...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
[Colloque - SFDI]
L’EAU EN DROIT INTERNATIONAL, Colloque d’Orléan...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
NETTRE (Henry)
L’ÉVOLUTION DES DÉPENSES PUBLIQUES EN FRANCE DE...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
ROCHE (Jean) et POUILLE (André)
LIBERTÉS PUBLIQUES, coll. Mémentos Dalloz
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
COLLIARD (Claude-Albert)
LIBERTÉS PUBLIQUES, 6ème éd., coll. Précis Dalloz
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
GENIÈRE (Renaud de la)
LE BUDGET, Cahiers de la Fondation Nationale de...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
LECLERCQ (Claude)
LIBERTÉS PUBLIQUES, 3ème éd.
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
PONTIER (Jean-Marie)
L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES, La réparti...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
[Périodique]
LOIS CONSTITUTIONNELLES ET ORGANIQUES CONCERNAN...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
LE ROUX (Pierre)
ESSAI SUR LA NOTION DE LA RESPONSABILITÉ DE L’É...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
[Colloque]
ÉTUDES ADMINISTRATIVES, 2e série, Inst. Interna...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
MAC-GRATH (Georges)
LA COMPÉTENCE DES CONSEILS DE PRÉFECTURE SUR LE...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
ROUSSILLON (Henry)
LES STRUCTURES TERRITORIALES DES COMMUNES, Réfo...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
MONSARRAT (Gaston)
CONTRATS DES COMMUNES, des Sections de Communes...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
AMAURY (Philippe)
DE L’INFORMATION ET DE LA PROPAGANDE D’ÉTAT, LE...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
DUBOS (Olivier), KAUFFMAN (Pascal)
L’EUROPE DES SERVICES, L’approfondissement du m...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
[Journal des Sociétés / Revue des Sociétés]
JOURNAL DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES FR...
Prix habituel 200,00 €Prix habituel -
MERLE (Marcel)
LA VIE INTERNATIONALE, coll. U, série Société p...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
DES CILLEULS (Alfred)
DU RÉGIME DES ÉTABLISSEMENTS D’UTILITÉ PUBLIQUE
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
BILLAUDOT (Françoise)
L’INSTALLATION DES SERVICES EXTÉRIEURS DE L’ÉTA...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
ROUSSILLON (Henry)
LES STRUCTURES TERRITORIALES DES COMMUNES, Réfo...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
OLIVIER (Jean-Michel)
LES SOURCES ADMINISTRATIVES DU DROIT PRIVÉ, Thè...
Prix habituel 75,00 €Prix habituel -
ROBEZ-PAGILLON (Odette)
LE CONTRAT D’ÉDUCATION
Prix habituel 40,00 €Prix habituel
![FÉLIX (Maurice) – L’HISTOIRE DU CONFLIT D’ATTRIBUTION (Étude historique du contentieux administratif), [Thèse, Université de Paris]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51792-1.jpg?v=1766950237&width=533)
![[Sécurité sociale] – DÉCRET DU 8 JUIN 1946 PORTANT RÈGLEMENT D’ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L’APPLICATION DE L’ORDONNANCE DU 4 OCTOBRE 1945 RELATIVE À L’ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, suivi d’une table analytique](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/9973-1_02191d09-7a71-40b3-a0e8-5d67bdb7dfca.jpg?v=1766915654&width=533)
![[Colloque - SFDI] – L’EAU EN DROIT INTERNATIONAL, Colloque d’Orléans (3 au 5 juin 2010), coll. de la Société Française pour le Droit International](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52085-1.jpg?v=1766950886&width=533)
![[Périodique] – LOIS CONSTITUTIONNELLES ET ORGANIQUES CONCERNANT LES POUVOIRS PUBLICS ET L’ÉLECTION DES SÉNATEURS ET DES DÉPUTÉS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/18525-1.jpg?v=1766923507&width=533)
![[Colloque] – ÉTUDES ADMINISTRATIVES, 2e série, Inst. International des Sciences administratives, section nationale belge, Bruxelles les 8, 9, 10 et 11 juin 1935](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/2513-1_17ec1b35-39b2-43fa-9268-91fdb8238f79.jpg?v=1766914298&width=533)
![[Journal des Sociétés / Revue des Sociétés] – JOURNAL DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES, Revue de Jurisprudence, de Doctrine & de législation, de 1880 [Première année] à 1888, de 1895 à 1904](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4157-1.jpg?v=1766953261&width=533)
