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  • LE ROUX (Pierre) – ESSAI SUR LA NOTION DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT CONSIDÉRÉ COMME PUISSANCE PUBLIQUE ET NOTAMMENT DANS L’EXERCICE DU POUVOIR LÉGISLATIF, Thèse (Président : M. Larnaude ; Suffragants : MM. Chavegrin et Leseur), Faculté de droit de l’Uni

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  • [Revue] – LA POLOGNE, Politique, Économique, Littéraire et Artistique, Bulletin d’Études et d’Informations, 2e Année, n° 8, 15 avril 1921

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  • OLIVIER-MARTIN (François) – L’ABSOLUTISME FRANÇAIS, Cours d’Histoire du Droit public Français, D.E.S. Droit Public 1950-1951

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  • SALVAGE-GEREST (Pascale) – LES SÛRETÉS. LA PUBLICITÉ FONCIÈRE, coll. Le droit en plus

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  • PIERRE (Eugène), POUDRA (Jules) – ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS. Recueil des Lois constitutionnelles et électorales de la République Française, Complété par les lois et décrets sur le Conseil d’État, le droit de réunion, la presse, la comptabilité pub

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  • AUBY (Jean-Marie) et AUBY (Jean-Bernard) – DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, Fonction publique de l’État, Fonction publique territoriale, Fonction publique hospitalière

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  • THOUROUDE (Jean-Jacques) – PRATIQUE DE LA RESPONSABILITÉ HOSPITALIÈRE PUBLIQUE, Les responsabilités dans les établissements publics hospitaliers

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  • CORNU Gérard – ÉTUDE COMPARÉE DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE EN DROIT PRIVÉ ET EN DROIT PUBLIC (thèse 1951), Préface de André AMIAUD, Collection de la Faculté Jean Monnet

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  • CASENAVE (Antoine Mathurin), DOUARCHE (Aristide) – LES TRIBUNAUX CIVILS DE PARIS PENDANT LA RÉVOLUTION (1791-1800), Documents inédits recueillis avant l’incendie du Palais de Justice de 1871, publié et annoté par A. DOUARCHE, t. I [seul] : Janvier 1791 -

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  • [Les Cahiers du Droit Public] – RECUEIL DE JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, 16 septembre 1985 au 31 décembre 1986, Préface de Guy Braibant

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