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[Colloque]
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BRICMONT (Georges) et GYSELS (Roger)
LE CONTRAT DE CONCESSION DE VENTE EXCLUSIVE. Se...
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ROZIÈRE (Eugène de)
DISSERTATION SUR L’HISTOIRE ET LE DROIT ECCLÉSI...
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[Colloque]
Relation des Journées d’études en l’honneur de ...
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[Colloque]
DROITS FONDAMENTAUX ET DROIT SOCIAL, dir. Antoi...
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BATAILLER (Francine), SCHIFRES (Alain) et TANNERY (Claude)
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[Conseil d’État], LETOURNEUR (Maxime), BAUCHET (J.) et MERIC (J.)
LE CONSEIL D’ÉTAT ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATI...
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LES BURGONDES JUSQU’EN 443, Contribution à l’hi...
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LE RÈGLEMENT TRANSACTIONNEL DU PASSIF DE GUERRE...
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TRAITÉ DE DROIT CIVIL, LES EFFETS DE LA RESPONS...
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[Organisation judiciaire]
Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES D...
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LA PÊCHE À DIEPPE AU XVIIIe SIÈCLE, Mémoire pou...
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LA DÉVOLUTION DU FRANC SUISSE, Ses causes, ses ...
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VERS UNE DÉMOCRATIE ADMINISTRATIVE : DU REFUS D...
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LE DÉSAVEU DE PATERNITÉ SPÉCIAL DE L’ARTICLE 32...
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COURS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, tome...
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RITLENG (Alfred) et GRUBER (Jules)
CODE DE COMMERCE POUR L’EMPIRE D’ALLEMAGNE Y CO...
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DALLOZ (Désiré et Armand)
JURISPRUDENCE GÉNÉRALE, RÉPERTOIRE MÉTHODIQUE E...
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[Collectif]
INTERVENTIONNISME ÉCONOMIQUE ET POUVOIR LOCAL E...
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SALEILLES (Raymond)
DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE - HISTOIRE ET THÉO...
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ANDRÉ (Mairie-Élisabeth), DESTOURS (Stéphane), RAYNARD (Jacques), VERTUT (Jean-Michel)
TRENTE ANS DE DROIT DE LA DISTRIBUTION À TRAVER...
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BERG (Roger), URBAH-BORNSTEIN (Marianne)
LES JUIFS DEVANT LE DROIT FRANÇAIS, Législation...
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![[Colloque] – LA CONTINUITÉ CONSTITUTIONNELLE EN FRANCE DE 1789 À 1989, Journées d’études des 16-17 mars 1989, présentation de Louis Favoreu, coll. Droit Public positif, Association française des Constitutionnalistes](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55491-1_9695b526-6ec5-41aa-9f9d-93e48eac0bd8.jpg?v=1774863150&width=533)
![[Colloque] – Relation des Journées d’études en l’honneur de Carré de Malberg (1861-1935), Organisées par la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Économiques de Strasbourg, Annales t. XV](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54048-1_1c7e860b-6840-45e5-a5d8-f2398e601e4e.jpg?v=1774865536&width=533)
![[Colloque] – DROITS FONDAMENTAUX ET DROIT SOCIAL, dir. Antoine Lyon-Caen, Pascal Lokiec, avec les contributions de Natalie Boccadoro, Véronique Champeil-Desplats, Olivier De Schutter, Émilie Durlach, Frédéric Guiomard, Sheldon Leader, Isabelle Meyrat, Ada](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51626-1.jpg?v=1766949795&width=533)
![[Conseil d’État], LETOURNEUR (Maxime), BAUCHET (J.) et MERIC (J.) – LE CONSEIL D’ÉTAT ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. U, Droit public interne, dirigée par Georges Vedel, Préface de René Cassin](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57255-1.jpg?v=1779695239&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES DE COMMERCE EXISTANT DANS LE ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 1400](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3591-1.jpg?v=1766939434&width=533)
![[Collectif] – INTERVENTIONNISME ÉCONOMIQUE ET POUVOIR LOCAL EN EUROPE, Séminaire constitutionnel tenu à Paris en 1998, sous la direction de Michel Troper, Une initiative de Dexia Crédit Local de France, coll. Droit public positif](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/48234-1.jpg?v=1766945005&width=533)
