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[Cassation], SIREY (Jean-Baptiste), DENEVERS (Géraud-Thimothée)
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DONNIER (Marc) et DONNIER (Jean-Baptiste)
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GABOLDE (Christian)
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STEFANI (Gaston) et LEVASSEUR (Georges)
DROIT PÉNAL GÉNÉRAL ET PROCÉDURE PÉNALE, t. I :...
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BLANC (Emmanuel)
LES NOUVELLES PROCÉDURES D’EXÉCUTION, Commentai...
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![[Cassation], SIREY (Jean-Baptiste), DENEVERS (Géraud-Thimothée) – JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE CASSATION, ou PRÉCIS de tous les Jugements de Rejet et de Cassation, sur des points importants du droit et de la Procédure, en matière civile ; Indiquant les mo](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55451-1.jpg?v=1774866263&width=533)
![[Collectif] – THE REFORM PROCESS OF UNITED NATIONS PEACE OPERATIONS DEBRIEFING AND LESSONS, Report of the 2001 Singapore Conference, The united nations Institute for Training and Research, The institute of Policy Studies of Singapore and the Japan Institu](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50408-1.jpg?v=1766947474&width=533)
![[Cour de cassation] – LES JUGES ENQUÊTEURS DE LA COUR DE CASSATION, M. Loew (Président), M. Manau (Procureur général) et M. Chambareaud (Rapporteur), Le Petit Journal, n° 387 du dimanche 17 avril 1898, supplément illustré](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4223-1.jpg?v=1774861488&width=533)
![[Périodique] – REVUE DES TRAVAUX DE L’ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES ET COMPTES RENDUS DE SES SÉANCES, 110ème année, 4ème série, année 1957 (1er semestre)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/15976-1.jpg?v=1766917637&width=533)
![ROBERT (Jean) – ARBITRAGE CIVIL ET COMMERCIAL EN DROIT INTERNE, t. I [seul] suivi de [18] formules pratiques, 3e éd.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35063-1.jpg?v=1766933671&width=533)
