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  • CARLIER (Jean-Yves) – AUTONOMIE DE LA VOLONTÉ ET STATUT PERSONNEL, Étude prospective de droit international privé, Préface de François Rigaux, Travaux de la faculté de droit de l’Université catholique de Louvain,

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  • ROUÉ (Paul) – MON FORMULAIRE, Manuel des Actuaires - 500 Modèles d’Actes sous-seing privé avec explications et notions de Droit usuel pratique - Tarif d’Enregistrement, Bibl. pratique de droit usuel à prime de Consultations, 4ème éd.

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  • MOISSINAC MASSENAT (Véronique) – LES CONFLITS DE PROCÉDURES ET DE DÉCISIONS EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, Thèse sous la dir. de Bertrand Ancel, Université Paris I - Panthéon Sorbonne

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  • HOANG (Patrice) – LA PROTECTION DES TIERS FACE AUX ASSOCIATIONS. Contribution à la notion de « contrat-organisation », Préface de Paul Didier, Coll. Droit privé

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  • MALINVERNI (Pierre) – LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET LES CONTRAT-TYPES DES CHAMBRES SYNDICALES, Préface de Jean Hémard, Bibl. de droit privé, t. CLIV

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  • SOINNE (Bernard) – LA RESPONSABILITÉ DES ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS APRÈS LA RÉCEPTION DES TRAVAUX (Contribution à l’étude comparative de la garantie décennale et de la responsabilité de droit commun), Préface de Jean Patarin, Bibl. de droit privé, t. C

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    Prix habituel 35,00 €
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  • WENCKEL (Wilhelm) – LES CONFLITS DE LOIS ET LE PRINCIPE D’ÉGALITÉ, Revue critique de droit international privé, 1963, n° 2 avr.-juin et n° 3 juill.-sept.

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  • [Thèse non publiée], ROBERT (Jacques-Henri) – LES SANCTIONS PRÉTORIENNES EN DROIT PRIVÉ FRANÇAIS, Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue publiquement, Université Paris II, Président : François Terré, Suffragants : MM. Jambu-Merlin et Oppeti

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    Prix habituel 140,00 €
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  • KAYSER (Pierre) – LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE PAR LE DROIT, PROTECTION DU SECRET DE LA VIE PRIVÉE, Préface de Henri Mazeaud, 2e éd.

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  • [Collectif] – Conférence de La Haye de Droit international privé : RECUEIL DES CONVENTIONS DE LA HAYE adoptées par les (7e…) Sessions ainsi que par la Session extraordinaire (1966) -

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    Prix habituel 10,00 €
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  • GAMILLSCHEG (Franz) – LES PRINCIPES DE DROIT DU TRAVAIL INTERNATIONAL, Extrait de la Revue critique de droit international privée, 1961, n° 4

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    Prix habituel 25,00 €
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  • OLIVIER (Jean-Michel) – LES SOURCES ADMINISTRATIVES DU DROIT PRIVÉ, Thèse pour le Doctorat d’État en droit présentée et soutenue publiquement le 25 juin 1981, Université Paris II, Président : G. Durry, Suffragants : B. Oppetit et Y. Gaudemet

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  • KARAQUILLO (Jean-Pierre) – ÉTUDE DE QUELQUES MANIFESTATIONS DES LOIS D’APPLICATION IMMÉDIATE DANS LA JURISPRUDENCE FRANÇAISE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, Préface de Claude Lombois, Publ. de la Faculté de droit et des sc. éco de Limoges

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    Prix habituel 40,00 €
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  • [Collectif] – DROIT GLOBAL LAW. UNIFIER LE DROIT : LE RÊVE IMPOSSIBLE ? Louis Vogel (dir.), coll. Droit comparé, n° 2001/1

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  • BARRÉ (Martin) – L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ D’UNE MAISON INDIVIDUELLE, étude socio-juridique du contrat, Préface de Philippe Fouchard, Bibl. de droit privé, t. CXCI

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  • GARY (Ferdinand) – DE LA CONDITION JURIDIQUE DES FRANÇAIS À L’ÉTRANGER d’après les traités et les conventions diplomatiques, les principes du droit international privé, la législation et la jurisprudence française et étrangère

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    SAYN (Jean-Yves) et CHEVALLIER (Jean-Yves) – LES RÈGLES GÉNÉRALES DES RÉGIMES MATRIMONIAUX (Loi du 13 juillet 1965), coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série Droit privé n° 4

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  • CORLAY (Paul) – LA NOTION DE SOUSTRACTION FRAUDULEUSE ET LA CONCEPTION CIVILISTE OBJECTIVE DE LA POSSESSION, Préface de Jean-Denis Bredin, Bibl. de droit privé, t. CLVII

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  • ETHY (Patrice) – LA RÉPARATION DU DOMMAGE ÉCONOMIQUE DANS LES RAPPORTS MÉDIATS D’UNE CHAÎNE DE CONTRATS (Étude de droit international privé français), Université de Nice-Sophia Antipolis, U.F.R. Institut de droit de la paix et du développement

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  • BETTEMS (Denis) – LES CONTRATS ENTRE ÉTATS ET PERSONNES PRIVÉES ÉTRANGÈRES, Droit applicable et responsabilité internationale, Thèse, Université de Lausanne - Faculté de droit

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  • BRISSET (Jacqueline) – L’ADOPTION DE LA COMMUNAUTÉ COMME RÉGIME LÉGAL DANS LE CODE CIVIL, Préface de Pierre-Clément Timbal, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Droit Privé” n° 3

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  • PAILLUSSEAU (J.), DELHAY (F.) et RUBELLIN-DEVICHI (J.) – QUELQUES ASPECTS DE LA NOUVELLE SITUATION DE LA FEMME MARIÉE, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série Droit privé n° 5

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  • [Colloque] – LE DROIT DE LA FAMILLE À L’ÉPREUVE DES MIGRATIONS TRANSNATIONALES, Journées d’études des 3 et 4 décembre 1992 organisées par le Laboratoire d’études et de rech. appliquées au droit privé (LERADP), Université Lille II, avant-propos de F. Dekeu

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  • LE GALCHER-BARON (Michel) – LES PRÉROGATIVES DE LA FEMME COMMUNE EN BIENS SUR SES BIENS PERSONNELS ET LES BIENS RÉSERVÉS, Préface de Jacques BOUTARD, Bibl. de droit privé, t. X

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